Interventions de Mireille Schurch

Pour notre part, nous voterons la motion de procédure présentée par le groupe socialiste, car nous considérons que ce projet de loi est dangereux pour le service public postal. À qui fera-t-on croire que l’ouverture à la concurrence de l’ensemble des activités postales et la transformation de l’opérateur national en simple société anonyme perme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, près d’une année après l’examen par la Haute Assemblée de ce texte qui avait fait l’objet d’une déclaration d’urgence, nous voici réunis pour l’adopter dans sa forme définitive, à l’issue des travaux de la commission mixte paritaire. La déclaration d’urgence pour le pro...

Pourtant, ces autoroutes n’ont de sens que si l’on renforce parallèlement l’activité de wagon isolé. Cette nouvelle politique de compétitivité au sein même du fret a laissé des territoires entiers et de nombreuses PME sans solutions ; en tant qu’élue du Massif central, je peux en témoigner. L’activité de fret a été filialisée, ce qui interdit ...

Ces décisions sont toujours prises au mépris des impératifs d’aménagement du territoire et du développement économique, notamment des PME.

Ainsi, malgré les déclarations d’intention du Gouvernement lors du Grenelle de l’environnement, les actes ne suivent pas, ce projet de loi étant profondément anti-écologique. Certes, un conseil de développement durable du réseau ferré national est créé par cette loi – il ne comprendra aucun parlementaire, je le souligne -, mais le Gouvernement...

La région d’Île-de-France, par le biais du STIF, a contribué à développer l’offre de transport sur son territoire, au prix d’investissements massifs. Cela vous est insupportable. Vous faites donc le choix, au détour d’un amendement plus que contestable tant sur la forme que sur le fond, de transférer purement et simplement son patrimoine à la R...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite, par cette intervention, poser une nouvelle fois la question du wagon isolé. En effet, que ce soit lors de la première lecture de ce texte ou au moment de l’examen de l’article 10 du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le traitement des litiges devient une mission essentielle de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, mission qui était jusqu’à présent confiée au ministre chargé des transports. Cette autorité peut être saisie de toute réclamation sur des sujets entrant dans...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté, sur la proposition de son rapporteur, ce nouvel article 23 quinquies définissant le régime d’autorisation de services réguliers de transport routier d’intérêt national exploités à l’occasion de servi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite m’exprimer à la fois sur la forme et sur le fond. Sur la forme, je ferai remarquer, comme cela a été souligné par plusieurs orateurs, que le recours à la procédure d’urgence nous a privés d’un débat en deuxième lecture, notamment sur la disposition relative au STIF, ...

… nous interpelle. En soi, cela justifie déjà un vote négatif de notre part. J’en viens au fond du débat. Au mois de février dernier, nous vous avions déjà fait part d’un certain nombre de réflexions et nous avions formulé plusieurs propositions, notamment sous forme d’amendements. Aujourd'hui encore, nous sommes intervenus très souvent pour t...

regrettant vivement le manque de sérénité des débats en commission, a estimé que La Poste est un « joyau national » qui doit absolument être préservé sous son régime actuel. Cette exigence est d'autant plus forte qu'elle témoigne d'un respect envers les souhaits des concitoyens. Elle a reconnu que La Poste a déjà réalisé des efforts importants ...

a souligné que le statut de service public national mis en avant dans cet amendement s'applique à EDF, ce qui n'a pas empêché sa privatisation.

a déploré le caractère flou de la notion de « points de contact », considérant qu'il ne faut pas seulement garantir leur nombre, mais aussi la qualité des services qu'ils rendent.

Le 28 novembre 2008, le conseil d’administration de Météo-France a adopté un plan de réorganisation territoriale qui vise à diviser par deux le nombre de centres départementaux à l’horizon 2017. Madame la secrétaire d'État, vous avez parlé d’un resserrement progressif de l’organisation territoriale selon un calendrier très progressif. Ce proje...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse. Je ne suis pas convaincue qu’il faille systématiquement opposer service de proximité, mesure fine, technologie et recherche. Tous ces paramètres ont leur place et doivent pouvoir se conjuguer. Les élus de l’Allier craignent que les mesures fines que le centre départemental de Vichy-Charmeil ...

a, pour sa part, demandé des éclaircissements sur : - le coût de la présence postale territoriale, ce coût devant être correctement estimé dans la perspective d'un juste financement du fonds de péréquation ; - la définition des points de contact, dont le niveau de service varie selon la nature ; - le taux de remplacement des personnels parta...

Il s’agit de l’exposition subie aux champs électromagnétiques. Le principe ALARA, que je traduirai par « Aussi basse que raisonnablement possible », est utilisé dans le domaine de la radioprotection et édicte une ligne de conduite en matière de gestion du personnel travaillant sous les rayonnements ionisants. Son objectif est de réduire autan...

Bien sûr, le COMOP travaille et tant mieux ! Nous espérons avoir ses conclusions…

… avant le Grenelle III, peut-être ! Je souhaite maintenir cet amendement pour afficher le principe ALARA qui a sa place dans ce texte de loi.