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Rapports de Monique Cerisier-ben Guiga

20 rapports signés

01/06/2011 — Rapport N° 573 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

18/11/2010 — Avis N° 112 (2010-2011) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Cosignataire

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Cosignataire

19/11/2009 — Avis N° 102 (2009-2010) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

25/09/2009 — Rapport d'information N° 630 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée du 22 septembre 2008 au 7 juillet 2009, sur la situation au moyen-orient - Le Moyen-Orient à l'heure nucléaire

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

20/11/2008 — Avis N° 102 (2008-2009) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Action extérieure de l'État : action culturelle et scientifique extérieure

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22/11/2007 — Avis N° 94 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22/11/2007 — Avis N° 94 (2007-2008) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Action extérieure de l'État - action culturelle et scientifique extérieure

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

19/09/2007 — Rapport N° 451 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

21/06/2007 — Rapport N° 342 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif seant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

23/11/2006 — Avis N° 81 (2006-2007) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Action extérieure de l'État

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

21/12/2005 — Rapport N° 147 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24/11/2005 — Avis N° 102 (2005-2006) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Action extérieure de l'État

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

30/06/2005 — Rapport d'information N° 446 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur - L'accueil des étudiants étrangers en France

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15/06/2005 — Rapport N° 393 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du québec autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre la France et le Québec

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15/06/2005 — Rapport N° 401 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république tunisienne signée à tunis le 26 juin 2003, ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à tunis le 4 décembre 2003 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

08/06/2005 — Rapport N° 377 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer less d'amitié et de coopération entre la république française et la principauté de monaco autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération France - Monaco

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22/04/2005 — Rapport d'information N° 307 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 13 au 16 mars 2005 aux états-unis - Compte-rendu d'une mission effectuée du 13 au 16 mars 2005 aux États-Unis

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

25/11/2004 — Avis N° 77 (2004-2005) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Relations culturelles extérieures et francophonie

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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18/11/2010 — Avis N° 112 (2010-2011) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

19/11/2009 — Avis N° 102 (2009-2010) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique

25/09/2009 — Rapport d'information N° 630 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée du 22 septembre 2008 au 7 juillet 2009, sur la situation au moyen-orient - Le Moyen-Orient à l'heure nucléaire

20/11/2008 — Avis N° 102 (2008-2009) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Action extérieure de l'État : action culturelle et scientifique extérieure

22/11/2007 — Avis N° 94 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale

22/11/2007 — Avis N° 94 (2007-2008) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Action extérieure de l'État - action culturelle et scientifique extérieure

23/11/2006 — Avis N° 81 (2006-2007) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Action extérieure de l'État

21/12/2005 — Rapport N° 147 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse

24/11/2005 — Avis N° 102 (2005-2006) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Action extérieure de l'État

30/06/2005 — Rapport d'information N° 446 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur - L'accueil des étudiants étrangers en France

22/04/2005 — Rapport d'information N° 307 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 13 au 16 mars 2005 aux états-unis - Compte-rendu d'une mission effectuée du 13 au 16 mars 2005 aux États-Unis

25/11/2004 — Avis N° 77 (2004-2005) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Relations culturelles extérieures et francophonie