Traités et conventions

s'est également déclarée préoccupée, en sa qualité de sénateur représentant les Français de l'étranger, par la situation des résidents français à Monaco, dont le nombre a diminué ces dernières années, notamment en raison des difficultés liées au logement et au prix de l'immobilier. L'effectif des Français établis à Monaco, qui était de 12.000 e...

a rappelé que la France et les Emirats Arabes Unis avaient signé trois accords le 6 mars 2007 relatifs à la réalisation d'un nouveau musée à Abou Dabi, qui devrait porter le nom de « Louvre Abou Dabi ». Elle a indiqué qu'avant même leur signature, ces accords avaient suscité une polémique et des critiques, reprises dans plusieurs journaux, nota...

En réponse, Mme Monique Cerisier-ben Guiga a indiqué qu'elle regrettait également l'absence de concertation et d'information préalable de la part du gouvernement et l'inscription tardive de ce projet de loi à l'ordre du jour des prochains travaux en séance publique du Sénat. Elle a toufefois indiqué qu'elle ne partageait pas les craintes expri...

Après avoir rappelé le contenu de la révision constitutionnelle du 23 février dernier, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur, a décrit l'élaboration du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international aux droits civils et politiques élaboré sous l'égide de l'ONU. Ce pacte, adopté par les Nations unies en 1966, entré en vi...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de Mme Monique Cerisier-ben Guiga sur le projet de loi n° 128 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse. Après avoir remercié M. Xavier Pintat d...