Action extérieure de l'état

Présentant son amendement n°27 visant à exclure les journalistes, les travailleurs humanitaires, les chercheurs et les universitaires de ce dispositif, Mme Monique Cerisier-ben Guiga a estimé indispensable d'exclure clairement certaines professions du dispositif envisagé en matière de remboursement des frais de secours.

Par cet amendement, nous souhaitons en quelque sorte raidir le dispositif proposé, en précisant que le conseil d’administration de ces établissements publics comprend systématiquement les collectivités territoriales. En fonction des sujets dont elles seront amenées à débattre, ces instances pourraient aussi inviter, le cas échéant, des représe...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’Assemblée des Français de l’étranger peut sembler folklorique à quelques-uns d’entre vous, sachez que ce n’est pas du tout le cas ! C’est une assemblée élue au suffrage universel…

… et les conseillers qui la composent forment un corps intermédiaire, particulièrement utile, entre les postes diplomatiques et les institutions françaises. Souvent binationaux, ils sont véritablement intégrés dans le pays d’accueil, dont ils connaissent bien la culture, et ils savent si nos manières de procéder y sont appropriées ou non. Pouvo...

Aux termes de l’article 5 ter, le Gouvernement remet un rapport aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Celles-ci peuvent formuler un avis dans un délai de six semaines. Dans la mesure où l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, « soumet » un rapport et ne le « remet » pas, il semble o...

… comme nous l’avons souligné lors de la discussion générale. Il en résulte une faiblesse véritablement congénitale de l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales dans le domaine de l’accueil des étudiants étrangers. Certes, avec l’article 5, le Gouvernement dispose d’une période de trois ans pour améliorer le dispositif...

Nous avons entendu l’admirable défense de l’appellation « Institut Victor Hugo » par le président de la commission des affaires étrangères. Je vais, à mon tour, m’exprimer contre la dénomination « Institut français », que je trouve terriblement institutionnelle !

Cela résonne comme une annexe ou un service extérieur d’ambassade ! Or c’est un lieu où nous entendons promouvoir tout autant la culture française que l’aide au développement des cultures locales. Et cela vaut non seulement en Afrique, mais aussi en Europe et ailleurs. Il faut y attirer le jeune artiste étranger, musicien ou acteur, polonais ou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que reste-t-il aujourd'hui de ces réformes annoncées au cours des années passées, suivies, en écho, de coupes budgétaires, et de ces discours tonitruants sur le rayonnement culturel de la France, qui couvraient mal le grincement des portes des centres culturels qu’on fermait ? A...

Mais non, monsieur le ministre ! Simplement, rejoignant le point de vue de mon collègue Adrien Gouteyron, je constate qu’il existe un écart effroyable entre ce que vous avez dit et les dispositions contenues dans ce texte.

Si nous avions trouvé dans ce texte ce que vous avez annoncé, nous l’aurions voté les yeux fermés ! Certes, j’exagère un peu, monsieur le ministre, mais je sais que notre déception est aussi un peu la vôtre : ce n’est pas de ce meccano juridico-institutionnel que vous rêviez quand vous avez annoncé, il y a un an, vos projets de relance de l’ac...

Mais, dans le réseau culturel, tout comme pour la mobilité internationale ou l’attraction des étudiants étrangers, c’est août 14 tous les jours : ordres, contrordres, pas d’ordre du tout et, de toute façon, l’intendance ne suit pas ! Ce qu’attendent tous les personnels du réseau, des institutions parisiennes et du ministère, c’est une orientat...

Nous le voudrions bien, mais l’abîme entre votre discours, que j’ai beaucoup apprécié, et le texte lui-même, fût-il copieusement amendé, donne le sentiment que les objectifs poursuivis par le Gouvernement se limitent au désengagement financier et politique de l’État et aux économies d’échelle, nécessaires mais non suffisantes ! J’ai bien enten...

... plus grande que celle des agents de l’État, mais seulement du point de vue de l’employeur. Si l’on y regarde de plus près, on s’aperçoit que ce statut d’EPIC est probablement un obstacle à la mise en synergie du réseau culturel et de la nouvelle agence. Cela empêchera les fonctionnaires d’y travailler et rendra aussi difficile que coûteux ...

Les chapitres I et II du projet de loi sont éclipsés par la création de l’agence culturelle ; c’est tout à fait normal. Je n’aurai pas la cruauté de revenir sur l’omission des dotations de l’État dans le texte d’origine. Mme Catherine Tasca l’a fait : une fois suffit ! Que dire sur l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internation...

Je terminerai en rappelant la conclusion qui était la mienne à la fin de l’examen du budget de 2003 sur l’action culturelle extérieure : « L’écart entre les intentions proclamées en matière d’action culturelle extérieure et la baisse absolue comme relative de la part qui lui revient dans le budget de l’État continue de s’élargir. Il faudra un j...

Notre groupe soutient la position du rapporteur. Je comprends certaines des hésitations d’Adrien Gouteyron, mais l’AFD doit être – et je dirai : enfin ! car elle a beaucoup de mal à sortir de la logique bancaire – un opérateur du développement plus qu’une banque Ses activités bancaires, dont le produit permet de financer l’aide au développeme...

Vous avez cité, monsieur le ministre, un certain nombre d’EPIC culturels en France. Il existe en effet, dans notre pays, à peu près autant d’EPIC culturels que d’EPA culturels. Les EPIC culturels, notamment dans le domaine du théâtre vivant, ont des activités de production. Le statut d’EPIC se justifie dans ces cas, dans la mesure où les resso...

Cet amendement tend à renforcer le poids et la visibilité de l'action du futur établissement public et dans le but d'assurer une plus grande cohérence dans la politique culturelle extérieure de la France, le rattachement du réseau culturel de la France à l'étranger à cet établissement constitue un impératif et non une simple éventualité. Il con...

Nous faisons déjà preuve de beaucoup de retenue en ne demandant que ne siège au sein du conseil d’administration qu’un membre de l’Assemblée des Français de l’étranger, puisque, nous le savons pertinemment, il appartiendra à la majorité, à moins que M. le ministre ne fasse abstraction des considérations partisanes.