Financement de la sécurité sociale pour 2008

Cet amendement porte sur un sujet qui est directement lié au problème de démographie médicale en France. Depuis près de quarante ans, notre pays forme moins de médecins qu'il n'en aurait besoin. Pendant longtemps, certains ont cru qu'il suffisait de diminuer l'offre de soins médicaux pour diminuer la demande. Nous voyons aujourd'hui les résult...

En effet, il s'agit d'épreuves totalement délirantes, qui n'ont rien à voir avec l'exercice normal de la médecine, et ce même dans une spécialité pointue. Cet amendement vise à compléter le travail qui avait été effectué l'an dernier à propos de l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et à dispenser les mé...

Madame la ministre, j'ai bien écouté votre propos. Cependant, il y a vraiment rupture d'égalité. En effet, on demande à des médecins de trente-cinq ans, qui travaillent plus qu'à plein temps, douze heures par jour, qui effectuent des gardes de vingt-quatre heures et qui, en réalité, font fonctionner nos hôpitaux, de préparer un concours que des...

Peut-être, madame la ministre, mais tout le monde ne peut y arriver ! Cette rupture d'égalité avec les étudiants français constitue, en fait, la grande faiblesse de notre pays. Il faut que tout médecin exerçant en France ait passé le concours de première année de médecine. Décidément, dans notre pays, tout se joue à dix-huit ans. Après, c'est ...

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Lorsqu'un jeune âgé de plus de dix-huit ans qui n'a pu passer le bon concours, au bon âge, parce qu'il n'était pas né dans la bonne famille et qu'il n'avait pas suivi la bonne préparation, on le rejette ! Il va alors faire ses preuves et réussir ailleurs. Nos jeunes médecins partent à l'étranger justement parce q...

Par cet amendement, il s'agit de permettre aux citoyens français, résidents permanents à l'étranger - leurs familles y résident, ils y sont nés, ils sont immatriculés au consulat ; il ne s'agit donc pas de Français partis à l'étranger faire leurs études -, qui ont obtenu leur diplôme de médecine dans leur pays de résidence de préparer leur spéc...

...que les migrations concernent chaque année 170 millions d'êtres humains et qu'il faudrait que l'on admette enfin que les Français aussi sont concernés, et depuis plus d'un siècle, et que des jeunes Français ont été ou sont éduqués dans des familles établies de longue date, plusieurs générations, en Amérique Latine, en Afrique du Nord ou en A...

Or, parce qu'ils sont Français, et bien qu'ils aient toujours vécu à l'étranger et qu'ils y aient fait leurs études, cela leur est interdit : la qualité de FFI est strictement réservée aux étudiants étrangers. Plusieurs contentieux sont en cours ; la HALDE, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, a été saisie. ...

Monsieur le rapporteur, il ne s'agit aucunement de permettre à des Français - parce qu'ils sont Français ! - d'accéder à l'exercice de la profession de médecin en France dans des conditions favorisées ; il s'agit d'éviter à des jeunes issus de familles françaises établies de longue date au Chili, en Argentine, en Tunisie ou en Afrique de l'Oues...

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Le problème est réel. Il s'agit - j'insiste - non pas d'accorder des facilités spécifiques aux Français, mais de les mettre sur un pied d'égalité avec les étudiants étrangers qui ont fait leurs études dans les mêmes conditions qu'eux.

Je veux bien retirer cet amendement, mais je fais remarquer à Mme la ministre que, si le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche délivre à ces médecins de belles attestations selon lesquelles leur diplôme de médecine est reconnu en France comme un titre universitaire, ce dernier ne leur donne pas le droit d'exercer la médecine ...

J'en prends acte, monsieur le rapporteur, et je prie Mme la ministre, puisque cette question relève du domaine règlementaire, de bien vouloir la régler par cette voie.

Il s'agit de mettre fin à une véritable discrimination que l'on a laissé subsister à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. En effet, la situation des titulaires d'un diplôme de médecine obtenu dans un pays de l'Union européenne diffère selon leur nati...

Madame la ministre, je comprends bien votre propos, mais, dans la situation actuelle, il importe de ne plus multiplier les quotas et les commissions d'autorisation.

Nous manquons d'ores et déjà de médecins. Si jamais malheureusement vous vous cassez un membre, essayez donc d'aller vous faire faire une radio dans un hôpital de Bretagne aujourd'hui : vous risquez d'y passer la nuit et d'attendre le lendemain matin, car il n'y a personne !

Puisque nous manquons de médecins, nous devrions adopter une tout autre attitude, en ouvrant davantage nos frontières pour former plus de professionnels en France. Madame la ministre, nous en arrivons à des situations totalement absurdes. Vous allez accepter sans aucun problème des médecins formés en Roumanie et en Bulgarie, où le niveau de fo...

...où le niveau de formation est plutôt supérieur. Vous refuserez également d'accueillir un médecin moldave, ayant fait ses études en Roumanie et qui est parfaitement francophone, voire plus que ses collègues roumains ! Cessons donc ces attitudes malthusiennes qui datent et ne correspondent plus du tout aux besoins de la France d'aujourd'hui, ...