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Les interventions de Monique Cerisier-ben Guiga sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/11/2007 — Amendement N° 221 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 33 (Rejeté)
Mmes Cerisier-ben Guiga, Khiari, les membres du Groupe Socialiste
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du premier alinéa du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est supprimée. Exposé sommaire : Lors des articles précédents, il a été question de démographie médicale et de réelles disparités territoriales liées à l'inégale répartition des p...
10/11/2007 — Amendement N° 127 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 33 (Rejeté)
Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Cazeau, Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion,...
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Sont réputés avoir satisfait aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées au deuxiè...
09/11/2007 — Amendement N° 128 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 33 (Retiré)
Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Cazeau, Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion,...
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les citoyens français, résidents permanents à l'étranger, qui ont obtenu leur diplôme de médecine dans leur pays de résidence, sont autorisés à préparer leur spécialisation en qualité de Faisant fonction d'interne (FFI) partout en France comme leurs condisciples étrangers. Expo...
