Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, madame le ministre d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré une nouvelle maquette budgétaire, dont nous sommes très satisfaits, et le maintien de la « rallonge » budgétaire, la baisse des crédits consacrés à notre diplomatie culturelle et d’influence devrait se poursuivre au cours des trois prochaines ann...

C’est la raison pour laquelle la commission des affaires étrangères m’a mandaté pour vous demander, madame le ministre d’État, de vous assurer auprès de votre collègue chargé du budget que l’AEFE ne sera pas concernée par ce dispositif et qu’elle pourra continuer à souscrire des emprunts sur des périodes de quinze ans. Nous comptons donc beauco...

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, ce soir, pour la dix-neuvième et dernière fois, je participe au débat sur le budget du ministère des affaires étrangères, et je mesure avec regret la régression. Pendant les premières années de mon mandat, on ne parlait guère de finances. Le débat portait alors sur la polit...

C’est vous, chers collègues de la majorité, qui avez commencé à voter contre les crédits du ministère ! Depuis dix ans, les réductions de crédits et d’emplois ont tant frappé que les finances sont devenues le sujet central des débats et que la presse en fait ses grands titres. Je mesure également la régression s’agissant des Français de l’étr...

Présidente du groupe d’information internationale France-Territoires palestiniens du Sénat, je placerai mes propos dans la suite des paroles d’un grand témoin, le père Manuel Musallam, curé de la paroisse catholique de Gaza jusqu’à la fin de 2009, qui déclarait ceci : « Pour nous, en Palestine, il est évident que ce n’est pas de pitié dont nous...

Aux Palestiniens, la France et l’Union européenne font l’aumône de leur coopération et de leurs financements. Simultanément, dans le plateau israélien de la balance, la France met sa coopération militaire, ses échanges commerciaux, l’entrée dans l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, et le rehaussement du partena...

Nous serions heureux de revenir à la rédaction initiale de l’article 67, car nous l’avions fait voter à l’origine. Toutefois, nous n’en tirons pas les mêmes conséquences que M. Gouteyron et souhaitons que l’État participe au financement de cette troisième catégorie, pour manifester la solidarité nationale avec les Français de l’étranger. Par c...

Je veux évoquer un point d’ordre en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, en ma qualité de rapporteur pour avis, j’ai posé à Mme la ministre d’État cette même question ; elle ne m’a pas répondu.

Elle a attendu que la question lui soit posée par un parlementaire de la majorité pour lui répondre, à lui. Je ne trouve pas cela acceptable dans le cadre de nos débats. Je le regrette, madame la ministre d’État.

Cet amendement n’est pas du tout semblable aux précédents, car il s’agit précisément de plafonner la prise en charge en fonction du niveau de revenu des familles.

Je tenais à bien souligner le caractère différent de notre amendement. Je m’étonne que l’on puisse vérifier les revenus des familles de plus de 20 000 boursiers, mais que ce soit impossible pour 8 000 demandeurs potentiels de prise en charge. Il faudrait savoir… Nous estimons par conséquent que ce refus de vérifier le niveau de revenu des fam...

S’il s’agissait seulement d’un amendement de transparence, nous voterions pour ! Mais il s’agit, en réalité, de faire baisser le coût de la PEC, la prise en charge, en la transformant en une bourse différentielle pour les élèves boursiers. (Mme la ministre d'État proteste.) Madame la ministre d'État, la PEC sera attribuée d’abord aux él...

Le Gouvernement a bien installé des tribunaux de proximité où officient des juges vacataires et volontaires, alors que, parallèlement, on a fermé des tribunaux d'instance qui étaient de vrais tribunaux.

L'augmentation des crédits du programme 151 ne profite pas aux Français de l'étranger dont les aides sociales ne sont pas améliorées. Les 13,5 millions supplémentaires sont destinés à la prise en charge des frais de scolarité.

Je vais présenter d'abord les aspects plutôt positifs du nouveau programme 185 « diplomatie culturelle et d'influence », puis j'évoquerai ses aspects négatifs. Concernant tout d'abord les aspects positifs, on peut se féliciter de la nouvelle maquette budgétaire qui réunit l'ensemble des crédits consacrés à la diplomatie culturelle et d'influe...

Nous savons seulement que la loi triennale interdit aux opérateurs de l'Etat de contracter des emprunts pour plus de 12 mois, alors que l'AEFE a besoin d'emprunter pour 15 ans.

Ce texte doit passer en CMP. Nous pourrons peut-être convaincre nos collègues des finances d'ici le 13 décembre.

Seuls les établissements de Madrid et de Barcelone sont en gestion directe et concernés par le dispositif dont j'ai parlé. Les autres relèvent d'associations, de la Mission laïque voire du privé.

Nullement convaincue par le rapport au Président de la République, remis par nos collègues Mmes Colot et Joissains, je propose, à l'amendement n° 1, un double plafonnement de la prise en charge. Ce dispositif serait fondé sur un montant fixé par décret, alors que nos collègues proposent de cristalliser les droits de scolarité de la rentrée 2007...

Il n'est peut-être pas simple de vérifier les revenus déclarés à l'étranger, mais on le fait pour les boursiers.