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Les interventions de Monique Cerisier-ben Guiga sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/12/2008 — Amendement N° II-48 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Cerisier-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 600.000 600.000 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 600.000 600.000 Français à l'étranger et affai...
25/11/2008 — Amendement N° I-64 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 30 (Adopté)
Mmes M. André, Bricq, M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, MM. Demerliat, Marc, Angels, Auban, Frécon, Haut, Her...
I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa du I du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le demandeur fournit deux photographies d'identité, tel que prévu à l'article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, le montant du titr...
24/11/2008 — Amendement N° II-47 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Cerisier-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères
Rédiger comme suit l'intitulé du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'État » : Action culturelle et scientifique extérieure OBJET Cet amendement a pour objet de modifier l'intitulé du programme 185 de la mission « Action extérieure de l'État ». Il est proposé que ce programme ne s...
