Interventions en hémicycle de Monique Cerisier-ben Guiga

À l'évidence, pour des raisons humanitaires, nous restons hostiles à l'idée qu'un étranger en France depuis dix ans ne bénéficie que d'une admission exceptionnelle au séjour, avec des restrictions de toutes sortes, au lieu d'une régularisation définitive de sa situation. On a déjà souligné le nombre important de commissions. Cette commission n...

Monsieur le président, mon intervention portera sur les articles 26, 27 et 28 du projet de loi, qui forment un tout. Monsieur le ministre, je voudrais que vous répondiez à une question : qu'a ce Gouvernement contre les familles binationales ?

Le fait d'épouser des étrangers est prévu depuis bien longtemps dans notre droit de la nationalité, dans notre code civil. La loi de 1927 en est un exemple ! Mais nous en reparlerons au moment de l'examen des articles sur la nationalité. Que se passe-t-il ? Pourquoi cet acharnement soudain ? Les articles 26, 27 et 28, ajoutés aux dispositions ...

Il y en a !

Monsieur le ministre, si mes souvenirs sont bons, un décret paru en mars 2005 offre aux services consulaires et au parquet de Nantes, où sont centralisées toutes les affaires, la possibilité de refuser la transcription d'un acte de mariage célébré à l'étranger. Le parquet de Nantes peut éventuellement requérir l'annulation du mariage. Des dispo...

Quand j'avais vingt ans, de jeunes internes en médecine, doués, mais pas alliés aux familles médicales qui comptaient, cherchaient à épouser la fille du patron dans l'objectif de servir leur carrière. Et du temps de la marquise de Sévigné, les nobles désargentés épousaient de riches roturières afin de fumer les terres. Le détournement du mari...

Voilà le type même de mesure qui paraît fortement défendre la dignité nationale. C'est très bien, mais qui jugera de la réalité des faits ?

Quand on voit ce qui se passe dans les tribunaux et dans les commissariats de police, quand on entend le témoignage des avocats ou quand on lit le rapport de la commission de déontologie de la sécurité, je crains vraiment que ce texte ne favorise les abus de droit caractérisés. Les comportements dont nous parlons sont bien évidemment condamnab...

Nous n'avons jamais dit cela !

Non, je n'ai pas généralisé !

C'est cela le problème !

Pas du tout !

C'est de la mauvaise foi !

C'est ridicule !

Cessez, monsieur le ministre ! La calomnie a ses limites !

Ayant enseigné les lettres françaises et la langue française pendant vingt-huit ans, j'ai appris à mes élèves à ne pas déformer les propos, à ne pas tirer d'un texte ce qui n'y figurait pas. Nous verrons donc, à la lecture du compte rendu de nos débats dans le Journal officiel, qui, ici, dit la vérité et qui déforme sciemment les propos ...

J'évoquerai une seule des raisons pour lesquelles nous souhaitons la suppression de l'article 28. Cet article tend à supprimer le dixième alinéa de l'article L. 314-11 du CESEDA, aux termes duquel un étranger présent en France depuis dix ans et en situation régulière bénéficie de plein droit d'une carte de résident. Dix ans, c'est beaucoup da...

Nous pouvons regretter ce soir qu'une mesure de bon sens et d'humanité prise par Jean-Louis Debré en 1997 soit abrogée. Elle tenait pourtant compte de la réalité et des conditions de vie difficiles des personnes installées de longue date en France. Il ne faut pas se raconter d'histoires : quand on est jeune et insouciant, la situation irréguli...

N'en faisons pas un crime ! Le contexte international contraint parfois certains, pour survivre, à se déplacer et à accepter des conditions de vie difficiles à l'étranger, dans un pays où rien n'est connu. À ce propos, je me souviens d'une publicité télévisée d'Amnesty International qui montrait des hommes nus, sortant d'une station de métro, ...

La carte de séjour « compétences et talents », dont nous avons longuement débattu la semaine dernière, nous paraît être un faux-semblant. Ce n'est pas avec ce genre de mesure que vous pourrez faire, comme vous le prétendez, du co-développement. Toutes ces dispositions paternalistes et ces conseils émanant de donneurs de leçons sont très mal pe...