Interventions en hémicycle de Monique Cerisier-ben Guiga

Il n'y en a plus !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Madame la présidente, permettez-moi de me féliciter que, grâce à la loi sur la parité

Merci à tous les hommes présents ! Ma remarque est néanmoins douce-amère dans la mesure où je constate que le représentant du Gouvernement ainsi que le rapporteur du texte sont des hommes tandis que tous les parlementaires « de base » inscrits dans la discussion générale sont des femmes, ce qui prouve que la hiérarchie en place dans notre soci...

Mes chers collègues, je centrerai mon propos sur l'Agence française de l'adoption. Le concept de l'Agence française de l'adoption qui nous est présenté à l'article 4 de la proposition de loi est-il adapté à l'adoption internationale ? Autrement dit, la création de l'Agence française de l'adoption rapprochera-t-elle davantage d'enfants abandonn...

Depuis 2002, le Conseil supérieur de l'adoption, le CSA - à ne pas confondre avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel !

ASE, MAI, CSA, ACAI, OAA... Comment les parents s'y retrouvent-ils ? Ils s'y retrouvent mal : 60 % de ceux qui parviennent à adopter à l'étranger trouvent un enfant par leurs propres moyens et beaucoup doivent y renoncer. Quel remède nous propose-t-on ? Une structure supplémentaire qui offrirait - j'emploie volontairement le conditionnel - aux...

Par ailleurs, dans quelle mesure pouvons-nous être assurés que ce GIP, groupement d'intérêt public, sera indépendant du pouvoir politique - quel qu'il soit, compte tenu des alternances - qui aura nommé son président et son directeur, d'une façon discrétionnaire, soyons clairs ? Les familles ne veulent pas avoir à quémander des enfants ni à reco...

Face à une adoption devenue très majoritairement internationale, la France n'a pas besoin d'ajouter un étage au feuilleté des institutions actuelles. Il lui faudrait une structure qui fédère et coordonne les instruments créés au fil des trente dernières années grâce à l'initiative des associations, auxquelles je rends hommage, et des gouverneme...

Quelle horreur !

Mais si, on suspecte !

Très bien !

Très bien !

Le rapporteur était peut-être au courant, mais pas nous !

Je le reprends, madame la présidente, en le modifiant comme suit : « Pour les Français de l'étranger établis dans un pays non signataire de la Convention de La Haye du 29 mai 1993, l'agrément sera accordé par le conseil général de Loire-Atlantique, sur proposition de l'ambassadeur de France, à condition que le poste diplomatique comprenne un se...

Ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam a raison de le signaler : les familles françaises qui résident durablement à l'étranger se heurtent à un véritable problème, même si des arrangements sont trouvés. Pour obtenir un agrément, elles doivent se soumettre aux procédures locales, puis, si leur pays de résidence n'est pas signataire de la convention ...

Je n'aime pas beaucoup que l'on me dise que j'improvise n'importe quoi ! Je suis quand même sénateur des Français établis hors de France depuis treize ans, ...

...et, par conséquent, je connais ce cas de figure. Monsieur le président de la commission, le problème est que vous vous figurez que les Français de l'étranger ont des résidences en France !

Or tel n'est pas le cas de la majorité d'entre eux.

Ne prétendez donc pas que je dis n'importe quoi !

J'ai improvisé parce que nous examinons un texte en séance publique alors que le travail en commission n'a pas été effectué. Un sénateur tel que moi, membre de la commission des affaires étrangères, n'a pas pu confier le soin d'examiner ces questions-là à ses collègues. Nous ne travaillons pas dans de bonnes conditions, et c'est pourquoi nous ...