Interventions en hémicycle de Monique Cerisier-ben Guiga

Ce n'est pas un argument !

Nous voterons en faveur de cet amendement, qui nous paraît important. Les réunions d'information qu'il tend à mettre en place seraient bien utiles à toutes les familles en attente d'enfants biologiques ou adoptifs, la situation, même si elle est parfois un peu compliquée pour les familles adoptives, n'étant pas fondamentalement différente. Da...

Sur ce sujet, je citerai une personnalité reconnue, Mme Claire Brisset, Défenseure des enfants. Si l'amendement n'est pas voté aujourd'hui, la pièce sera néanmoins versée au dossier et on pourra toujours y réfléchir. Voilà ce qu'écrit Mme Claire Brisset dans son rapport de 2004 : « L'homosexualité ne saurait constituer un critère inavoué de re...

L'aberrant de nos jours est d'obliger des personnes voulant adopter à se marier ! D'une part, la solidité des couples et leur capacité à éduquer des enfants ne dépendent pas du lien du mariage, qui - le nombre de divorces suffit à le démontrer - ne peut franchement plus être considéré comme une pierre de touche. D'autre part, obliger un célib...

Nous proposons une variante rédactionnelle. Je retirerai cet amendement si les amendements identiques sont adoptés. On oublie toujours les associations d'enfants majeurs adoptés parce qu'elles sont en cours de constitution et qu'elles n'existent donc pas encore formellement. Je pense que leur présence serait souhaitable au sein de toutes ces i...

C'est un amendement de repli, madame la présidente.

Mon explication de vote commencera par une protestation. A quoi sert le Sénat ? Depuis trois ans, ce n'est pas la première fois que je participe à un débat au cours duquel, systématiquement, on fait retirer à la majorité les amendements qu'elle a déposés, on la fait voter contre les amendements déposés par l'opposition pour obtenir, au final, ...

Dans ces conditions, à quoi sert le Sénat ? A rien ! Lorsque nous examinons des mesures d'ordre législatif, vous avez systématiquement recours aux décrets, au règlement, aux circulaires alors que, s'agissant de la loi Fillon, vous nous avez fait adopter des dispositions qui relèvent, selon le Conseil constitutionnel, du domaine réglementaire. ...

Cette fois, c'est moi qui demande qu'un point soit précisé par décret.

Tout à fait ! Il suffit que je le demande pour que le ministre s'y oppose ! Je représente les Français établis hors de France, dont les recrutés locaux et les contractuels travaillant dans un certain nombre de ministères, notamment celui des affaires étrangères. Or, les correspondants de l'Agence française de l'adoption ne seront ni des contra...

Certes, les correspondants seront des salariés de l'AFA, mais ils se trouveront à l'étranger et seront soumis, de ce fait, au droit du pays de résidence, si d'autres mesures ne sont pas prises en temps utile. Il existe des milliers d'exemples de personnes ayant travaillé pour la France dans un grand nombre d'institutions à l'étranger, sans avo...

Cet amendement vise à ajouter le concept de laïcité à ceux d'égalité et de neutralité, peut-être parce que la France célèbre cette année le centenaire de la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, mais surtout parce que, de façon tout à fait compréhensible, un certain nombre d'OAA se sont constitués sur des bases confessionnelles. Or, c...

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Ce raisonnement est aussi valable pour l'égalité et la neutralité, qui sont des principes constitutionnels au même titre que la laïcité.

Dans ce cas, qu'on les supprime également !

Je m'abstiendrai sur cet amendement. En effet, il nous faut examiner attentivement les difficultés que soulève la kafala, en particulier au Maroc et en Algérie où le problème se pose de manière plus fréquente. Lors de l'examen de précédents textes relatifs à l'adoption, j'avais moi-même déposé des amendements visant à assimiler la kafala algé...

Bravo !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. A force de baptiser « réforme » tout et n'importe quoi, on finit par dévaloriser l'idée même de réforme dans ce pays.

Très mauvaise !

Si j'interviens, c'est parce que je suis poussée, d'une part, par l'expérience que je peux avoir de ce qui se passe dans les consulats de France à l'étranger, confrontés à des demandes de transcription de mariages de toute évidence forcés, et, d'autre part, par le souvenir de toutes les auditions auxquelles a procédé, ces derniers temps, la dél...

Une jeune fille est violée dans le cadre du mariage. Je tiens à dire que le phénomène va en s'aggravant. Les chiffres qui sont actuellement disponibles en France ne sont pas très faciles à vérifier, mais, dans tous les consulats de France du Maghreb, de Turquie et d'une partie de l'Afrique noire, on constate qu'il s'accroît d'année en année. ...