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Ce serait une façon de dissuader les familles de faire signer à leurs filles un contrat de mariage qui, ne pouvant être transcrit en France, perdrait une bonne partie de sa valeur marchande - il ne faut pas avoir peur des mots ! - et manquerait donc terriblement d'intérêt pour le conjoint qui profite de la jeune fille en question. Cette mesure...
Il me semble que, en légiférant sur ce sujet, nous pourrions compléter le dispositif permettant de lutter efficacement contre cette déferlante des mariages forcés que trop de victimes subissent sur le territoire français.
Cet amendement risquant également d'être déclaré irrecevable au titre de l'article 40, je préfère le retirer. Toutefois, je dois dire que je le regrette pour les malheureux harkis et leurs descendants qui ont trouvé du travail ailleurs qu'en France, ailleurs que dans la Communauté européenne et qui ne profiteront donc pas de ces aides. J'en co...
Cet amendement vise à permettre à des descendants de Français morts au combat, dans des opérations de guerre, et qui ont été pupilles de la nation, d'obtenir la nationalité française, même tardivement, puisqu'ils ont depuis longtemps dépassé l'âge de la majorité. Je rencontre souvent, lors de mes voyages de par le monde, des descendants de har...
Il y a là, je le répète, une incohérence à laquelle il est possible de remédier, sans que l'on puisse nous opposer l'article 40 !
Encore une fois, ces personnes, qui ont aujourd'hui cinquante ou soixante ans, et dont le père est mort pour la France, qui ont été pupilles de la France - ils en ont la preuve - n'ont pas pour autant le droit de déclarer leur volonté de devenir français, parce qu'ils ne résident pas en France. Il s'agit vraiment là d'une injustice douloureuse,...
Monsieur le ministre, je le regrette, mais le projet de budget pour 2005 qui nous est présenté n'enraye pas réellement la décrue des moyens accordés à la politique internationale de la France. A périmètre constant, la hausse réelle des crédits est de 1, 20 %, soit un taux inférieur à celui de l'inflation. Heureusement, l'appréciation de l'euro...
... se sont montrés inventifs, capables de travailler sans compter au service de leurs compatriotes et de la nation. La valeur du service public s'est manifestée avec éclat.
Monsieur le duc, je vous en prie !
Je le répète, la valeur du service public s'est manifestée avec éclat. J'aimerais savoir quelle entreprise privée, uniquement attachée à maximiser le profit, aurait obtenu un tel dévouement de son personnel dans ces circonstances de crise !
Que l'on cesse donc de vilipender les fonctionnaires !
J'aimerais m'exprimer dans le calme, monsieur le président !
Monsieur le ministre, votre administration a des ressources, et nous souhaiterions les retrouver dans son fonctionnement quotidien. Trois travers anciens expliquent qu'il n'en soit pas toujours ainsi. Tout d'abord, est fort regrettable cette espèce de cascade du mépris qui rejaillit du haut vers le bas et décourage tout le monde, qu'il s'agis...
... et des experts en mission de courte durée ; disparition des relations de proximité entre les partenaires du Nord et ceux du Sud ; absence de visibilité pour les pays donateurs. C'est le cas de la France pour ce qui concerne les programmes Fast Track ou le FED. A propos du FED, permettez-moi de faire une digression : comment le ministère de...
La France devra-t-elle une fois de plus verser des pénalités de retard à un fonds dont elle est le principal contributeur ? J'espère que non. Je pose maintenant la question de la pérennité du modèle français d'aide au développement et de l'avenir des fonctions de votre ministère dans le système qui va être mis en place. Dans le nouveau cadre,...
Il lui reste également, en principe, la responsabilité stratégique des actions de l'AFD et la conduite des coopérations régaliennes. En réalité, l'AFD, qui n'a pas changé de statut, qui s'est dotée d'une direction stratégique et qui gérera l'essentiel des crédits de l'aide bilatérale non dispensés directement par le Trésor, mènera ses politiqu...
Je crains que, demain, le pouvoir ne soit du côté de l'opérateur et non du côté du donneur d'ordre. C'est pourquoi j'affirme que le Gouvernement doit régler un certain nombre de difficultés qui résultent de ce choix, opéré sans débat, ni avec les institutions représentatives, ni avec les agents du ministère, ni avec le Parlement. L'AFD doit c...
... améliorer leurs conditions de vie et imaginer des alternatives à la scolarisation traditionnelle. A défaut, monsieur le ministre, on fera du chiffre d'enfants scolarisés sans que, pour autant, les trafiquants d'hommes, les seigneurs de la guerre et du trafic de drogue, ainsi que les religieux fanatiques voient se tarir leur recrutement ! ...
Cette culture est-elle condamnée à disparaître, dans la mesure où, actuellement, il y a des développeurs, des médecins, des ingénieurs, des urbanistes qui se replient sur un poste en France ou partent à la retraite ? Le ministère des affaires étrangères doit préserver sa capacité à orienter l'aide publique au développement. La DGCID doit être ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour 2005, les crédits du ministère des affaires étrangères dédiés à l'action culturelle extérieure progresseront de 0, 6 %, ce qui, en euros constants, l'inflation étant estimée à 1, 8 %, représente, en réalité, une diminution des ressources. Ce n'est malheureusement pas un ...