Interventions de Monique Cerisier-ben Guiga

Les consuls honoraires sont des personnes éminemment respectables, auxquelles nous devons beaucoup. Il s'agit de bénévoles qui acceptent, dans des villes très éloignées de nos consulats - et nos consulats sont de plus en plus éloignés les uns des autres -, de rendre des services au nom de l'État français, sans pour autant avoir aucune délégatio...

Cet amendement vise à résoudre une difficulté rencontrée en pratique : les futurs époux qui ont été auditionnés n'ont pas toujours accès aux comptes rendus de ces auditions. En effet, lorsque ces documents sont transmis au parquet de Nantes, ils ne portent ni mention d'une prise de connaissance par les intéressés ni signature. Dans ces condit...

Pas dans les consulats !

Oui, monsieur le président.

L'article 3 est le coeur du présent projet de loi.

Or, en le lisant, j'ai été frappée par le caractère répétitif des contrôles sur la validité des mariages célébrés à l'étranger et par l'irréalisme des mesures adoptées et des procédures judiciaires à mettre en oeuvre. En l'occurrence, monsieur le garde des sceaux, monsieur Cointat, le pragmatisme et le réalisme sont, je le crois, de mon côté, ...

Cet article tend à instituer un contrôle a priori, dans un souci de parallélisme avec les dispositions qui sont applicables en France. Or le problème est que nous sommes à l'étranger, et non en France.

Dès lors, l'obligation de demander un certificat de capacité à mariage qui n'est plus seulement de nature juridique, mais qui tend à certifier la réalité de l'intention matrimoniale, se heurte à l'impossibilité d'informer les Français dispersés dans le monde entier de cette nouvelle règle. Ainsi, en Allemagne, où vivent entre 200 000 et 300 00...

Le personnel du ministère des affaires étrangères a diminué de 10 % au cours des cinq dernières années et le projet de loi de finances pour 2007 prévoit la suppression de 70 postes équivalents temps plein, pour l'essentiel dans les consulats. Voilà les moyens supplémentaires qui seront mis à la disposition des consulats pour surveiller les mari...

En outre, effectivement, les personnels des consulats sont de plus en plus affectés au service des visas, au détriment de toutes les autres fonctions consulaires.

Nous voterons l'amendement de la commission. L'application de cette disposition ne sera pas si rare que le prétend M. le garde des sceaux : des milliers de mariages ne poseront pas le moindre problème à un consul un tant soit peu sagace. Il est vrai que cette disposition risque d'introduire une certaine dose d'arbitraire, mais je souhaite faire...

La précision apportée n'est pas, à mon sens, superfétatoire. En effet, à la lecture des jugements par lesquels le tribunal de grande instance de Nantes a débouté le parquet, on constate qu'un certain nombre d'indices ayant été considérés comme sérieux par les consulats ne tiennent pas sur le plan juridique. C'est là toute la différence entre ...

C'est ici un bon article, car il permettra de supprimer, à l'article 47 du code civil, des alinéas qui avaient été insérés par la loi du 26 novembre 2003 et dont les dispositions n'ont jamais pu être mises en oeuvre. Elles se sont, en effet, révélées totalement inapplicables. On reconnaît donc, en la circonstance, que l'on a légiféré à la légè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de notre point de vue, le projet de loi a un objet légitime : il faut en effet empêcher les mariages d'intérêt, en l'occurrence ceux qui sont strictement dictés par des motifs d'émigration. Mais cet objectif ne peut être atteint avec les moyens dont dispose aujourd'hui l'administ...

Le groupe socialiste et apparentés également.

s'est associée à l'hommage rendu aux services français qui ont assisté nos ressortissants au cours du conflit. Se félicitant de la condamnation par la France de l'arrestation des ministres et députés palestiniens, elle a souhaité qu'une étape supplémentaire soit franchie en mettant fin au boycott à l'encontre du gouvernement légitimement élu pa...

. action culturelle et scientifique extérieure : Mme Monique Cerisier-ben Guiga ;

s'est inquiétée de la situation de l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE), où 250 emplois étaient vacants pour des raisons budgétaires. Elle a constaté une absence de moyens donnés aux consulats pour financer de nouvelles dépenses, comme celles liées aux visas biométriques. Enfin, elle a dénoncé l'absence de revalorisation des ...

a précisé que la part des enfants français dans les lycées français à l'étranger n'était plus que de 40 %.

a insisté sur l'indispensable partenariat qui devait lier tous les acteurs de l'audiovisuel extérieur français et se substituer à la situation actuelle d'empilage des opérateurs. Elle s'est interrogée sur les relations qui existeraient entre CFII et TV5 Monde en ce qui concerne tant la ligne éditoriale que les canaux de distribution et s'est in...