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Pas moins de quatre amendements portent sur la cérémonie d'accueil, laquelle, de mon point de vue, ne contrebalancera pas les mesures suspicieuses, les obstacles de plus en plus nombreux, les délais devenus interminables qu'aura dû affronter un étranger pour obtenir la nationalité française. Quand vous avez trop salé un plat, vous pouvez rajou...

Cet amendement de suppression est cohérent avec l'ensemble de nos prises de position. À l'origine, en 1973, le délai dont le Gouvernement disposait pour faire opposition à une déclaration de nationalité française était de six mois. À l'appui d'une demande d'acquisition de la nationalité française dans les consulats - c'est le cas que je conna...

Plus sérieusement, j'estime qu'un délai de vie conjugale de deux ans avant la souscription est suffisant pour dissuader les mariages de complaisance : il est difficile de feindre la communauté de vie aussi longtemps. Par ailleurs, les services de la gendarmerie connaissent leur travail. En revanche, le fait de porter le délai cumulé à six ou s...

S'il faut deux ans au ministère des affaires sociales pour réunir les éléments nécessaires, ...

... en plus du travail effectué en amont de la souscription de déclaration, cela signifie que la sous-direction des naturalisations ne dispose pas du personnel et des moyens nécessaires pour mener à bien son travail et ses investigations.

C'est l'un des grands problèmes de la France d'aujourd'hui : le manque d'adéquation entre les lois que nous votons et les moyens dont l'exécutif dispose pour les faire appliquer.

L'article 61 doit, lui aussi, être supprimé, car il restreint les catégories d'étrangers dispensés de condition de stage préalable à la demande de naturalisation. D'une part, cet article porte atteinte, comme l'article 59, à l'unicité de nationalité dans la famille. D'autre part, il abroge des dispositions qui témoignent de la relation privilé...

C'est un amendement de coordination. Mais puisqu'il s'agit de la possibilité pour le jeune de moins de dix-huit ans d'obtenir la nationalité française, je voudrais faire un rappel historique. Si toutes les vagues migratoires que la France a connues à la fin du XIXe siècle et tout au long du XXe siècle se sont si vite intégrées dans notre pays...

Je souhaite, après mes collègues, souligner le caractère partiel de la transposition de la directive 2004/38/CE, relative aux droits des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, telle qu'elle est effectuée à l'article 16 du présent projet de loi. On peut en ...

Monsieur le ministre, vous serez peut-être étonné qu'à propos de l'article 30 je vous parle de fraises. On pourrait pour une fois, dans ce débat plutôt difficile, parler de choses agréables ! Appréciez-vous, monsieur le ministre, plutôt que de la camarosa espagnole, insipide comme chacun sait, de manger de la ciflorette, de la mara des bois, d...

Ce ne sont pas des agrumes, et cela se cultive notamment en Sologne. Savez-vous que, dans le bassin de Romorantin, 80 % des cueilleurs de fraises, qui saisissent délicatement chaque fruit par sa tige afin qu'aucune écorchure ne l'altère, sont des familles d'ouvriers agricoles turcs sédentarisés ? S'il n'y avait pas eu en Loir-et-Cher des travai...

Eh bien, je m'arrête, et je reprendrai ce sujet quand nous aborderons l'article 31.

Monsieur le ministre, si je n'étais pas une femme d'un âge certain - et non pas seulement d'un certain âge ! - et si je n'avais pas l'habitude, depuis plus de soixante ans, que l'on comprenne parfaitement bien, semble-t-il, ce que je dis, je commencerais à m'inquiéter de mon état mental. Cela étant, le phénomène de réfraction qui se manifeste d...