Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que de déceptions ! Le texte de la commission mixte paritaire conserve très peu d’avancées votées par le Sénat. En revanche, il intègre, voire renforce, ses aspects les plus rétrogrades. Le choix du Sénat de resserrer la programmation sur sept ans a été supprimé. La programmation ...

… et promouvoir les méthodes alternatives aient aussi été supprimées. En revanche ont été introduits des financements pour les écoles vétérinaires privées. Ce ne sont que quelques exemples des choix problématiques opérés par la commission mixte paritaire, mais je n’ai pas encore mentionné le plus inquiétant ! Là encore, à la dernière minute, ...

Mais si ! D’une part, cette disposition n’a pas de lien, même indirect, avec le sujet de cette loi.

D’autre part, c’est une mesure répressive qui vise à faire taire toute protestation dans le monde étudiant. Cette mesure, à elle seule, devrait suffire pour motiver le rejet de ce texte. Nous avons devant nous un texte qui prétend défendre les libertés académiques, mais qui ne les mentionne qu’une seule fois et qui, dans le même temps, poursui...

Nous avons un texte qui prétend rattraper le sous-investissement chronique dans la recherche, mais qui sera largement insuffisant pour atteindre l’objectif des 3 % du PIB et enrayer la pénurie de postes titulaires. Nous avons donc devant nous un texte qui suscite une opposition massive depuis des mois et qui est en totale déconnexion avec les ...

Cet amendement rejoint, d’une certaine manière, le précédent. Nous ne souhaitons pas que les stages soient favorisés pour les doctorants du dernier cycle. Il existe déjà des dispositifs permettant à des chercheurs doctorants de mettre leur expérience et leurs compétences à disposition d’une administration ou d’une entreprise : ce sont eux qu’il...

L’indépendance de la recherche passe également par la transparence des liens d’intérêt avec des entreprises et autres personnes morales de droit privé. Par cet amendement, nous proposons d’étendre à tous les domaines de recherche une disposition en faveur de la transparence des liens d’intérêts qui existe déjà pour la santé publique en applicat...

Nous proposons la suppression de l’alinéa 5, lequel autorise le Gouvernement à modifier le code de l’environnement, le code rural et de la pêche maritime et le code de la consommation afin de prévoir les modalités de traçabilité et les conditions de l’utilisation des semences de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) et des produits ...

M. Bazin a très bien parlé. Mes chers collègues je vous invite à voter pour nos deux amendements identiques.

Je rejoins, cette fois encore, M. Bazin. Aujourd’hui, l’utilisation d’animaux à des fins d’enseignement et de formation ne se justifie d’un point de vue ni éthique ni scientifique. Nous proposons d’empêcher ici leur utilisation après le 31 décembre 2023, ce qui laissera aux acteurs concernés le temps nécessaire pour mettre en place des moyens ...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires partage le constat qui vient d’être fait par Mme Brulin. Nous préférons toutefois participer au débat, en espérant obtenir des avancées. Pour cette raison, nous nous abstiendrons.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires partage le constat qui vient d’être fait par Mme Brulin. Nous préférons toutefois participer au débat, en espérant obtenir des avancées. Pour cette raison, nous nous abstiendrons.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce moment de crise sanitaire et climatique nous révèle au grand jour à quel point il est indispensable de donner les moyens nécessaires à la recherche publique. Ce n’est qu’avec des moyens ambitieux que notre pays pourra rester à la pointe de la recherche mondiale et contribuer à r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce moment de crise sanitaire et climatique nous révèle au grand jour à quel point il est indispensable de donner les moyens nécessaires à la recherche publique. Ce n’est qu’avec des moyens ambitieux que notre pays pourra rester à la pointe de la recherche mondiale et contribuer à r...

Le texte que nous examinons affiche l’objectif assez ambitieux de porter progressivement à 1 % du PIB la part du financement du régime public de la recherche. Nous souhaitons interroger la philosophie d’un tel mode de financement. En effet, une partie non négligeable des subventions publiques est destinée aux entreprises privées. Les principau...

Nous nous interrogerons nous aussi sur ce nouveau statut. Si nous avons bien compris, il s’agit d’une titularisation qui est dérogatoire au droit de la fonction publique, car elle est parallèle au recrutement sur concours. Comme le souligne le Conseil économique, social et environnemental dans son analyse du projet de loi, ces contrats à duré...

Pour nous, ce projet de loi de programmation de la recherche doit être l’occasion de renforcer les droits des chercheurs et de réaffirmer les principes de liberté de la recherche et d’indépendance, mais aussi d’intégrité scientifique. Le monde de la recherche fait face à des dérives préoccupantes – risque accru de « malscience » ou « mauvaise ...

Pour nous, ce projet de loi de programmation de la recherche doit être l’occasion de renforcer les droits des chercheurs et de réaffirmer les principes de liberté de la recherche et d’indépendance, mais aussi d’intégrité scientifique. Le monde de la recherche fait face à des dérives préoccupantes – risque accru de « malscience » ou « mauvaise ...

Des commissions de recrutement et de titularisation des professeurs juniors composées à parité de membres externes et internes à l’établissement risquent de conduire à des situations de blocage. Nous avons été alertés sur des situations où les établissements cherchaient à éviter à tout prix la titularisation pour différentes raisons, par exemp...

Si les chaires de professeur junior venaient à être créées, nous souhaiterions que les parcours des personnels concernés soient protégés au mieux. Ainsi, nous proposons que les commissions chargées de décider de la titularisation du doctorant à l’issue de son contrat aient l’obligation de motiver leur décision en cas de refus, ainsi que de ren...