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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Monique de Marco sur ce dossier
7 amendements trouvés
21/10/2021 — Amendement N° 36 au texte N° 20212022-055 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Mon...
Après l’alinéa 22 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Sous-section … « De la diminution des risques économiques pour les entreprises individuelles « Art. L. 526-…. – La création d’une entreprise individuelle est conditionnée à la réalisation préalable d’une étude de marché, portant notamment sur la viabilité économique du projet entrepr...
21/10/2021 — Amendement N° 32 au texte N° 20212022-055 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Mong...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 7342-2 du code du travail, il est inséré un article L. 7342-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 7342-2-…. – Les travailleurs choisissent leurs plages horaires d’activité et leurs périodes d’inactivité et peuvent se déconnecter durant leurs plages horaires d’activité....
21/10/2021 — Amendement N° 31 au texte N° 20212022-055 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Mong...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/10/2021 — Amendement N° 27 au texte N° 20212022-055 - Titre (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Mon...
Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi visant à proposer des premières mesures sur certaines activités professionnelles indépendantes Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre du présent projet de loi qui ne traite pas des sujets principaux liés au travail indépendant, et au premier rang desquels les droits sociaux des tr...
21/10/2021 — Amendement N° 26 au texte N° 20212022-055 - Article 12 (Rejeté)
M. Salmon, Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à modifier les dispositions transitoires contenues dans la loi PACTE promulguée le 22 mai 2019. Cette dernière a acté le remplacement du recrutement par les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) d’agents publics sous statut par des personnels de droit privé. Alors que des disposit...
21/10/2021 — Amendement N° 21 au texte N° 20212022-055 - Article 7 (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Mon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer la demande d’habilitation à légiférer par ordonnance prévue à l’article 7 pour procéder à des clarifications entre différentes règles législatives et réglementaires existantes. Depuis une dizaine d’années, le recours aux ordonnances dans des domaines normalement prévu...
07/02/2022 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20212022-040 - Article 1er (Adopté)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes...
Alinéa 3 Après les mots : à l’environnement Insérer les mots : notamment à la biodiversité Exposé sommaire : Cet amendement de précision prévoit que l’étude d’incidence démontre bien que le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les friches n’est pas de nature à porter atteinte à la biodiversité. Les friches, qui plus est ...
