Production d'énergies renouvelables

Afin d’encourager le développement des énergies renouvelables, y compris sur les bâtiments situés dans des espaces protégés, le présent amendement vise à rendre obligatoire une étude de faisabilité sur ce potentiel lorsqu’un tel espace subit une opération de restauration, de réparation ou de modification.

Les défrichements forestiers liés à l’installation de centrales photovoltaïques sont de plus en plus nombreux, notamment dans le massif landais, où plusieurs milliers d’hectares sont concernés. Par exemple, à Saucats en Gironde, des énergéticiens souhaitent construire la plus grande centrale solaire d’Europe sur plus de 1 000 hectares de pins. ...

Cet amendement est complémentaire à celui qui vient d’être voté. Comme cela a été indiqué, la production de panneaux photovoltaïques est pour l’essentiel localisée en Chine. Des filières de production française et européenne commencent à se construire, au travers notamment du déploiement de parcs photovoltaïques. Le premier parc photovoltaïqu...

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie en 2007, plusieurs fournisseurs d’énergie dits « alternatifs » ont contribué à développer l’offre d’énergie verte. Ils ont aussi participé avec leurs clients au développement d’énergies renouvelables sur le territoire, en offrant comme garantie de ne pas recourir à l’accès régulé à l’électricité n...

Alors que l’accélération de la production d’énergies renouvelables se heurte à la nécessaire préservation des terres agricoles, naturelles et forestières, il est primordial de faciliter le développement de ces énergies dans des zones déjà artificialisées. Le potentiel énergétique est grand. Selon l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la m...

Ces dernières années, grâce aux innovations technologiques, les énergies renouvelables sont devenues de plus en plus performantes : une éolienne peut produire aujourd’hui jusqu’à six fois plus d’énergie annuelle qu’une éolienne construite en 1995 et certaines cellules photovoltaïques sont deux fois plus efficaces qu’il y a dix ans. Il est donc ...

Aujourd’hui, plus que jamais, le développement des énergies renouvelables suppose l’acceptabilité sociale des installations, laquelle ne peut être assurée en l’absence d’une véritable procédure de consultation du public. Or une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme permet de contourner la réalisation d’une enquête publ...

L’urgence climatique nous impose d’accélérer le développement des énergies renouvelables, tout en conservant un niveau d’exigence maximal en matière de protection de l’environnement. La reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur permet de contourner un certain nombre de règles ; il est donc essentiel d’en encadrer l’attribut...

L’autorisation environnementale permet de simplifier et d’accélérer un certain nombre de procédures administratives et juridiques. Elle permet également de sécuriser des porteurs de projet. Toutefois, lorsqu’une partie de cette autorisation est annulée ou fait l’objet d’un sursis à statuer, le porteur de projet est confronté à de nombreuses in...

Tout ouvrage de transport ou de distribution d’électricité entraîne des conséquences sur l’environnement, les paysages et la biodiversité, et provoque une modification du territoire. Il est donc essentiel de consulter ceux qui vivent sur les territoires concernés afin de garantir l’acceptabilité sociale de ces ouvrages. Nous ne pourrons attein...