Lutte contre le risque incendie

Oui, monsieur le président. J’ai bien entendu ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur, mais je maintiens qu’il est important de préciser qu’il faut s’appuyer sur les fonctionnalités des écosystèmes forestiers. Cette mention n’alourdirait pas du tout le texte.

Les dispositions prévues par l’article 25 sont déjà satisfaites par l’actuelle rédaction du code forestier, qui exclut d’ores et déjà du défrichement les déboisements permettant de créer des équipements indispensables à la protection des forêts. Sont aussi exclus du défrichement les déboisements destinés à la réouverture des espaces à vocation ...

Cet amendement se fonde sur la recommandation n° 46 du rapport sénatorial qui a inspiré cette proposition de loi. En effet, à rebours des orientations prises par ce rapport, un récent arbitrage du Gouvernement pénalise fortement le financement par la politique agricole commune (PAC) des pratiques pastorales permettant la lutte contre les incend...

Mme Monique de Marco. Vu la réponse qui vient de nous être apportée, je pense qu’il est nécessaire d’avoir un rapport !

Comme le précédent, cet amendement se fonde sur les recommandations du rapport sénatorial qui a inspiré cette proposition de loi. Pour promouvoir le pastoralisme comme outil de risque contre le risque d’incendie, il tend à mobiliser d’autres outils que les aides directes de la PAC. Il a en effet pour objet de demander au Gouvernement un rapport...

Avant tout, je tiens à rappeler que les actions de communication visant à prévenir l’abandon des mégots dans les territoires exposés au risque incendie sont des initiatives que le groupe écologiste soutient fortement. Leur intérêt est majeur d’un point de vue environnemental, économique et social et leur utilité publique est indéniable. Nous ...

Son objet est presque identique à celui de l’amendement que Mme Varaillas a très bien défendu à l’instant.

Son objet est presque identique à celui de l’amendement que Mme Varaillas a très bien défendu à l’instant.

Les restrictions d’accès aux massifs forestiers sont des mesures de prévention efficaces lorsque le risque incendie est élevé. Pourtant, en dehors du sud-est de la France, ces mesures sont peu ou mal utilisées. C’est pourquoi nous demandons un rapport sur l’opportunité de restreindre l’accès aux massifs forestiers dès lors que le risque incend...

Les restrictions d’accès aux massifs forestiers sont des mesures de prévention efficaces lorsque le risque incendie est élevé. Pourtant, en dehors du sud-est de la France, ces mesures sont peu ou mal utilisées. C’est pourquoi nous demandons un rapport sur l’opportunité de restreindre l’accès aux massifs forestiers dès lors que le risque incend...

Le 11 octobre 2022, lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, s’était engagé à étudier « l’opportunité de la création d’une seconde base pour les Canadairs et autres aéronefs de la sécurité civile », en plus de celle de Nîmes. Afin de ...

Le 11 octobre 2022, lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, s’était engagé à étudier « l’opportunité de la création d’une seconde base pour les Canadairs et autres aéronefs de la sécurité civile », en plus de celle de Nîmes. Afin de ...

Pour ma part, je ne suis pas dans les confidences du Gouvernement ; je ne sais pas ce que les trois ministres qui devaient se déplacer récemment en Gironde vont annoncer… Toujours est-il qu’il ne s’agit, pour l’instant, que d’une étude de préfiguration. Je ne vous ai pas dit que nous allions implanter une base dans le Sud-Ouest ! Je suis prêt...

Pour ma part, je ne suis pas dans les confidences du Gouvernement ; je ne sais pas ce que les trois ministres qui devaient se déplacer récemment en Gironde vont annoncer… Toujours est-il qu’il ne s’agit, pour l’instant, que d’une étude de préfiguration. Je ne vous ai pas dit que nous allions implanter une base dans le Sud-Ouest ! Je suis prêt...

Madame la présidente, serait-il possible de modifier de nouveau la rédaction de l’amendement, pour remplacer le terme de « faisabilité » par celui d’« opportunité » ?

Madame la présidente, serait-il possible de modifier de nouveau la rédaction de l’amendement, pour remplacer le terme de « faisabilité » par celui d’« opportunité » ?

Cet amendement tend à reconnaître le rôle des ASA-DFCI dans la promotion de l’assurance des parcelles face aux risques d’incendie et de tempête.

Cet amendement tend à reconnaître le rôle des ASA-DFCI dans la promotion de l’assurance des parcelles face aux risques d’incendie et de tempête.