Lutte contre le risque incendie

Remplacer l’année : 2023 par les mots : de l’année qui suit la promulgation de la présente loi Exposé sommaire : Afin d’éviter que la loi entre en vigueur de manière rétroactive, il convient de repousser la date d’entrée en vigueur. Tel est l’objet du présent amendement.

Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Après le III de l’article 1407, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – Sur réclamation présentée dans le délai prévu à l’article R. 196-2 du livre des procédures fiscales et dans les formes prévues par ce même livre, bénéficient d’un dégrèvement d’un quart de la taxe les Français établi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que la proposition de loi soulève à juste titre la question des barrières au retour des Françaises et Français de l’étranger en France, la mise en place d’une résidence d’attache pour exonérer les propriétaires de logements installés à l’étranger du paiement de la résidence d’habitation sur les r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les Françaises et Français établis à l’étranger doivent quitter le pays dans lequel elles et ils se sont installés dans la précipitation, ils peuvent rencontrer de nombreuses difficultés à leur retour en France, y compris des difficultés de logement. À titre d’exemple, les Françaises et Français peu...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 762-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 762-6-…. – Les autoritaires consulaires françaises, les services déconcentrés de l’État installés à l’étranger ainsi que les établissements culturels et s...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement réalise une étude de faisabilité pour la création d'une nouvelle base aérienne de la sécurité civile. Exposé sommaire : Le 11 octobre 2022, lors de l’examen de la LOPMI et suite à un sous-amendement du gouvernement, la sénatrice Monique de Marco a fait adopter ...

Rédiger ainsi cet article : I. - Les producteurs des produits mentionnés au 19° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement financent annuellement des actions de communication visant à prévenir l’abandon de déchets issus de ces produits, notamment dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie et dans les ...

Alinéa 3 Après les mots : chambres d’agriculture insérer les mots : des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales, Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport d'information sénatorial Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement qui co...

Alinéa 1 Après le mot : forêt-bois insérer les mots : , des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport d'information sénatorial Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement qui concerne la mob...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, un rapport concernant les installations d’énergie solaire photovoltaïque installées sur un site résultant d’un défrichage forestier, compte tenu de leurs conséquences sur le risqu...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa du même 1° du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le contribuable prend également l’engagement de mettre en œuvre des pratiques sylvicoles favorisant la résilience des forêts, notamment contre le risque incendie, incluant notamment le mélange d...

Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mesures permettant, dans le cadre du règlement omnibus, de favoriser les synergies entre les aides de la politique agricole commune et la lutte co...

Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mesures à mettre en œuvre pour renforcer les partenariats avec les agriculteurs concernant la gestion du risque incendie, en particulier via le pa...

Alinéa 2 Après les mots : propriétaires forestiers insérer les mots : et les associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie Exposé sommaire : Cet amendement propose de reconnaitre le rôle des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie dans la promotion de l’assurance des parcelle...

Alinéa 4 Remplacer les mots : définis par décret par les mots : permettant une diversification minimale de 30 % avec au moins deux essences-objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares et une diversification minimale de 30 % avec au moins trois essences-objectif présentant une complémentarité de tr...