Interventions en hémicycle de Monique de Marco

Son objet est presque identique à celui de l’amendement que Mme Varaillas a très bien défendu à l’instant.

Les restrictions d’accès aux massifs forestiers sont des mesures de prévention efficaces lorsque le risque incendie est élevé. Pourtant, en dehors du sud-est de la France, ces mesures sont peu ou mal utilisées. C’est pourquoi nous demandons un rapport sur l’opportunité de restreindre l’accès aux massifs forestiers dès lors que le risque incend...

Les restrictions d’accès aux massifs forestiers sont des mesures de prévention efficaces lorsque le risque incendie est élevé. Pourtant, en dehors du sud-est de la France, ces mesures sont peu ou mal utilisées. C’est pourquoi nous demandons un rapport sur l’opportunité de restreindre l’accès aux massifs forestiers dès lors que le risque incend...

Je le retire !

Je le retire !

Le 11 octobre 2022, lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, s’était engagé à étudier « l’opportunité de la création d’une seconde base pour les Canadairs et autres aéronefs de la sécurité civile », en plus de celle de Nîmes. Afin de ...

Le 11 octobre 2022, lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, s’était engagé à étudier « l’opportunité de la création d’une seconde base pour les Canadairs et autres aéronefs de la sécurité civile », en plus de celle de Nîmes. Afin de ...

Non !

Non !

Non !

Pour ma part, je ne suis pas dans les confidences du Gouvernement ; je ne sais pas ce que les trois ministres qui devaient se déplacer récemment en Gironde vont annoncer… Toujours est-il qu’il ne s’agit, pour l’instant, que d’une étude de préfiguration. Je ne vous ai pas dit que nous allions implanter une base dans le Sud-Ouest ! Je suis prêt...

Pour ma part, je ne suis pas dans les confidences du Gouvernement ; je ne sais pas ce que les trois ministres qui devaient se déplacer récemment en Gironde vont annoncer… Toujours est-il qu’il ne s’agit, pour l’instant, que d’une étude de préfiguration. Je ne vous ai pas dit que nous allions implanter une base dans le Sud-Ouest ! Je suis prêt...

Madame la présidente, serait-il possible de modifier de nouveau la rédaction de l’amendement, pour remplacer le terme de « faisabilité » par celui d’« opportunité » ?

Madame la présidente, serait-il possible de modifier de nouveau la rédaction de l’amendement, pour remplacer le terme de « faisabilité » par celui d’« opportunité » ?

Cet amendement vise à préciser et à renforcer la disposition relative à la diversification des essences.

Cet amendement vise à préciser et à renforcer la disposition relative à la diversification des essences.

Cet amendement tend à reconnaître le rôle des ASA-DFCI dans la promotion de l’assurance des parcelles face aux risques d’incendie et de tempête.

Cet amendement tend à reconnaître le rôle des ASA-DFCI dans la promotion de l’assurance des parcelles face aux risques d’incendie et de tempête.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 1885, lorsque la loi Bardoux est discutée au Parlement, le peintre Camille Corot est mort depuis dix ans. Paul-Désiré Trouillebert, lui, est toujours vivant. Peut-être lit-il alors, dans les colonnes des journaux, les conclusions du débat parlementaire, dont l’une de ses toiles ...

Dans sa rédaction actuelle, la loi du 9 février 1895 définit dans son article 1er la fraude artistique comme le fait, soit d’apposer ou de faire apparaître « un nom usurpé sur une œuvre de peinture, de sculpture, de dessin, de gravure, de musique », soit d’imiter frauduleusement la signature ou un signe adopté par l’auteur de l’œuvre dans le bu...