Interventions en hémicycle de Monique de Marco

Je demande également la suppression de l'article. L'autorité hiérarchique ne répond pas aux demandes de la profession ou, du moins, de la majorité des directeurs d'école, qui souhaitent rester des pairs parmi leurs pairs ; or on leur demanderait d'évaluer leurs collègues. Ainsi que nous l'avons vu dans les consultations et les enquêtes du mini...

Pour compléter l'argumentation de mes collègues, je précise que l'article 3 vise à permettre de déroger aux règles d'affectation des enseignants, en prévoyant que les directeurs d'établissement puissent recruter par contrat. Il s'agit d'une proposition récurrente, dont la mise en œuvre s'est souvent soldée par un échec. Ce fut par exemple le c...

Pour compléter l'argumentation de mes collègues, je précise que l'article 3 vise à permettre de déroger aux règles d'affectation des enseignants, en prévoyant que les directeurs d'établissement puissent recruter par contrat. Il s'agit d'une proposition récurrente, dont la mise en œuvre s'est souvent soldée par un échec. Ce fut par exemple le c...

Comme nous l'avons dit lors de l'examen de l'article 4, nous ne sommes pas favorables à une distinction entre la formation des futurs enseignants du primaire et celle des enseignants du secondaire, entre l'enseignement des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espé) et celui des instituts nationaux supérieur du professorat et de ...

Comme nous l'avons dit lors de l'examen de l'article 4, nous ne sommes pas favorables à une distinction entre la formation des futurs enseignants du primaire et celle des enseignants du secondaire, entre l'enseignement des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espé) et celui des instituts nationaux supérieur du professorat et de ...

La rédaction de l'article 6, qui prévoit la création d'un service public de soutien scolaire, est extrêmement floue. Aussi avions-nous déposé des amendements destinés à clarifier son mode de financement. Finalement, les irrecevabilités financières prononcées contre nos amendements nous éclairent… Cet article prévoit que des enseignants partici...

La rédaction de l'article 6, qui prévoit la création d'un service public de soutien scolaire, est extrêmement floue. Aussi avions-nous déposé des amendements destinés à clarifier son mode de financement. Finalement, les irrecevabilités financières prononcées contre nos amendements nous éclairent… Cet article prévoit que des enseignants partici...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise un objectif louable, celui de répondre à la précarité étudiante et de favoriser l’accès à une offre de restauration à tarif modéré. Depuis le mois de mars 2021, au moment où notre collègue Pierre-Antoine Levi a rédigé ce tex...

Mme Monique de Marco. Nous nous abstiendrons avec bienveillance sur ce texte, pour saluer la bonne volonté de son auteur.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 ter qui vous autorise, madame la ministre, monsieur le rapporteur, à proposer des amendements en séance même. Je vous appelle à faire application de ce droit afin d’apporter des précisions à ce texte et de le rendre ainsi réellement applicable dans l’intérêt des étudiants. Deux amendemen...

Mais ils ont été déclarés irrecevables !

Cet amendement n’a pas été déclaré irrecevable… Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, excusez-moi d’être pointilleuse, mais je crois que la situation des étudiants dans le pays l’exige. L’objet de cet amendement de précision est de rapprocher le texte de l’intention exprimée dans l’exposé des motifs à la suite de ce co...

Après son examen à l’Assemblée nationale, l’article 1er bis de la proposition de loi a pour objet la remise d’un bilan gouvernemental annuel de l’accès à l’offre de restauration à tarif modéré. Je propose d’étendre ce suivi à l’évolution de la précarité alimentaire en France pour les étudiants. Je connais la position du Sénat face à la m...

Les obligations de débroussaillement sont fondamentales pour prévenir et limiter le risque incendie. Leur application et les moyens pour contrôler leur réalisation doivent être renforcés. Cependant, il est nécessaire d’atteindre le bon équilibre entre le débroussaillement et la préservation de la biodiversité. Ainsi, le présent amendement vis...

Un débroussaillement efficace est compatible avec la préservation de la biodiversité. Il suffit par exemple d’ajuster les périodes auxquelles sont réalisés ces débroussaillements. Privilégier l’automne et l’hiver, c’est réduire leurs effets sur la biodiversité et diminuer le risque incendie, puisque les travaux forestiers seraient limités duran...

Je ne relèverai pas cette remarque… Ma proposition est très simple, puisqu’elle vise à éviter de débroussailler pendant certaines périodes. Toutefois, j’ai été convaincue par les arguments de la commission spéciale et du Gouvernement. Aussi, je retire mon amendement.

Les défrichements forestiers liés à l’installation de centrales photovoltaïques sont de plus en plus nombreux, notamment dans le massif landais, où plusieurs milliers d’hectares sont concernés. Après les violents incendies de cet été, de nombreux propriétaires forestiers sont également démarchés par des sociétés qui cherchent à installer des f...

Conformément aux recommandations de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, cet amendement a pour objet de clarifier et de renforcer l’ambition affichée à l’article 15. Afin de prévenir et de lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie, il est nécessaire de favoriser les pra...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Belin-Béliet, Hostens, Louchats, La-Teste-de-Buch, Saumos, Origne, Landiras : voilà une liste non exhaustive des nombreuses communes meurtries par les flammes l’été dernier. Au total, 30 000 hectares de forêts sont partis en fumée en Gironde et plus de 60 000 hectares en France. D...

Pour préserver les éléments indispensables aux écosystèmes forestiers, il est nécessaire de les identifier clairement. Leur mention dans les plans simples de gestion permettra de guider les propriétaires et les forestiers dans leurs actions de préservation de la biodiversité. Il s’agit de donner un outil supplémentaire aux acteurs de la forêt ...