Interventions en hémicycle de Monique de Marco

Dès la réunion de la commission, nous avons pointé l’obsolescence du décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 établissant la liste des événements d’importance majeure, et nous avons proposé qu’il soit réécrit sur la base de critères plus actuels. En effet, il convient de s’étonner de la faible part de compétitions féminines qui y figurent et de...

Aussi, nous proposons de réécrire l’article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 et de confier la rédaction du décret conjointement au ministère chargé des sports et au ministère chargé de la lutte contre les discriminations.

Oui, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, méconnus, invisibles, voire ignorés, les jeunes aidants représentent entre 500 000 et 1 million de personnes en France. L'absence de statistiques claires témoigne de la faiblesse de nos politiques publiques en la matière. Dès le plus jeune âge, ces jeunes assument de lourdes respon...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, méconnus, invisibles, voire ignorés, les jeunes aidants représentent entre 500 000 et 1 million de personnes en France. Cette absence de statistiques claires témoigne de la faiblesse de nos politiques publiques en la matière. Dès le plus jeune âge, ces jeunes assument de lourdes re...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, méconnus, invisibles, voire ignorés, les jeunes aidants représentent entre 500 000 et 1 million de personnes en France. L’absence de statistiques claires témoigne de la faiblesse de nos politiques publiques en la matière. Dès le plus jeune âge, ces jeunes assument de lourdes respon...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2013, la sénatrice écologiste Corinne Bouchoux écrivait : « Le passé non assumé ne se digère pas. Tout ce refoulement, cet oubli, il faut en sortir. » Certains actes continuent de nous glacer le sang des décennies après avoir été perpétrés. On voudrait ne plus les voir mentionné...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2013, la sénatrice écologiste Corinne Bouchoux écrivait : « Le passé non assumé ne se digère pas. Tout ce refoulement, cet oubli, il faut en sortir. » Certains actes continuent de nous glacer le sang des décennies après avoir été perpétrés. On voudrait ne plus les voir mentionné...

À la suite des travaux engagés au Sénat sur l'initiative de notre ancienne collègue Corinne Bouchoux, ce projet de loi instaure une procédure permanente de déclassement d'œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous soutenons cette volonté d'accélérer la restitution. Cette procédure lève une importante rigidité, qui nous obligeait ...

À la suite des travaux engagés au Sénat sur l'initiative de notre ancienne collègue Corinne Bouchoux, ce projet de loi instaure une procédure permanente de déclassement d'œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous soutenons cette volonté d'accélérer la restitution. Cette procédure lève une importante rigidité, qui nous obligeait ...

En miroir avec l'article 1er, qui concerne les collections publiques, l'article 2 établit des règles de restitution applicables aux personnes privées labellisées Musée de France. Parmi les plus de 1 200 musées de France, 13 % relèvent de personnes morales de droit privé, associations ou fondations. Pour les personnes privées, ce label donne ac...

À la suite des travaux engagés au Sénat sur l’initiative de notre ancienne collègue Corinne Bouchoux, ce projet de loi instaure une procédure permanente de déclassement d’œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous soutenons cette volonté d’accélérer la restitution. Cette procédure lève une importante rigidité, qui nous obligeait ...

En miroir avec l'article 1er, qui concerne les collections publiques, l'article 2 établit des règles de restitution applicables aux personnes privées labellisées Musée de France. Parmi les plus de 1 200 musées de France, 13 % relèvent de personnes morales de droit privé, associations ou fondations. Pour les personnes privées, ce label donne ac...

À la suite des travaux engagés au Sénat sur l’initiative de notre ancienne collègue Corinne Bouchoux, ce projet de loi instaure une procédure permanente de déclassement d’œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous soutenons cette volonté d’accélérer la restitution. Cette procédure lève une importante rigidité, qui nous obligeait ...

Madame la rapporteure, vous citez dans votre rapport les travaux conduits au Sénat en 2013 par notre ancienne collègue historienne Corinne Bouchoux, que j'ai déjà citée plusieurs fois. À la page 4 de sa note de synthèse, la mission d'information soulignait le frein résultant d'une inaccessibilité des archives pour établir la trajectoire des œuv...

Madame la rapporteure, vous mentionnez dans votre rapport les travaux conduits au Sénat en 2013 par notre ancienne collègue historienne Corinne Bouchoux, que j'ai déjà évoquée plusieurs fois. À la page 4 de sa note de synthèse, la mission d'information soulignait le frein résultant d'une inaccessibilité des archives pour établir la trajectoire ...

Non, madame la présidente : les explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre m'ayant convaincue, je le retire.

La restitution ou la réparation doivent constituer un effort nécessaire pour les personnes publiques, y compris pour les collectivités territoriales. Afin que la responsabilité ne pèse pas que sur elles, tous les intermédiaires du marché de l'art devraient être responsabilisés pour mener à bien la mission de restitution. C'est parfois déjà le c...

Non, madame la présidente : les explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre m'ayant convaincue, je le retire.

La restitution ou la réparation doivent constituer un effort nécessaire pour les personnes publiques, y compris pour les collectivités territoriales. Afin que la responsabilité ne pèse pas que sur elles, tous les intermédiaires du marché de l'art devraient être responsabilisés pour mener à bien la mission de restitution. C'est parfois déjà le c...