Interventions en hémicycle de Monique de Marco

L’article 1er G de ce projet de loi, introduit par la commission des lois du Sénat, durcit le droit au titre de séjour étudiant en imposant aux bénéficiaires de justifier annuellement du caractère « réel et sérieux » de leurs études sous peine de se voir retirer ce titre. Il est important de noter que, contrairement à une idée reçue, le nombre...

L’article 1er G de ce projet de loi, introduit par la commission des lois du Sénat, durcit le droit au titre de séjour étudiant en imposant aux bénéficiaires de justifier annuellement du caractère « réel et sérieux » de leurs études sous peine de se voir retirer ce titre. Il est important de noter que, contrairement à une idée reçue, le nombre...

La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration a pérennisé le contrat d'accueil et d'intégration, devenu ensuite contrat d'intégration républicaine, qui rend l'apprentissage du français obligatoire aux personnes étrangères s'établissant en France. Alors que d'autres pays de l'Union européenne, l'Allemagne et le Danemark ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque jour, l’actualité nous rappelle la menace que fait peser l’intensification du risque incendie sur nos territoires. Alors que la saison des feux commence à peine, le Canada a déjà perdu plus de 7 millions d’hectares de forêts. Les feux ont pris une telle ampleur que la fumé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque jour, l’actualité nous rappelle la menace que fait peser l’intensification du risque incendie sur nos territoires. Alors que la saison des feux commence à peine, le Canada a déjà perdu plus de 7 millions d’hectares de forêts. Les feux ont pris une telle ampleur que la fumé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parlons tout d’abord des salles de cinéma. Ce sont non seulement des salles obscures, mais aussi des lieux de fraîcheur où les passants vont se réfugier pendant les vagues de chaleur. Des propositions émergent d’ailleurs pour pratiquer des tarifs réduits en période de canicule, c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parlons tout d’abord des salles de cinéma. Ce sont non seulement des salles obscures, mais aussi des lieux de fraîcheur où les passants vont se réfugier pendant les vagues de chaleur. Des propositions émergent d’ailleurs pour pratiquer des tarifs réduits en période de canicule, c...

L'article 11 vise à préciser le régime des services d'intérêt général qui entrera en application à partir de 2024. On peut considérer que le SIG est à l'audiovisuel ce que le label d'information politique et générale (IPG) est à la presse. Il s'agit de distinguer des contenus de produits qui, en raison de leur objet d'intérêt général, font l'ob...

L'article 11 vise à préciser le régime des services d'intérêt général qui entrera en application à partir de 2024. On peut considérer que le SIG est à l'audiovisuel ce que le label d'information politique et générale (IPG) est à la presse. Il s'agit de distinguer des contenus de produits qui, en raison de leur objet d'intérêt général, font l'ob...

Je comprends les réserves de Mme la ministre. Cet amendement va un peu loin, mais c'est néanmoins une piste qui mériterait d'être d'explorée. On ne peut pas attribuer des SIG à vie, et il faut bien trouver un moyen de restreindre cette qualification si certains services contreviennent à leurs obligations. Certes, cet amendement est un peu « ra...

Je comprends les réserves de Mme la ministre. Cet amendement va un peu loin, mais c'est néanmoins une piste qui mériterait d'être d'explorée. On ne peut pas attribuer des SIG à vie, et il faut bien trouver un moyen de restreindre cette qualification si certains services contreviennent aux obligations qui en découlent. Certes, cet amendement es...

L’article 11 vise à préciser le régime des services d’intérêt général qui entrera en application à partir de 2024. On peut considérer que le SIG est à l’audiovisuel ce que le label d’information politique et générale (IPG) est à la presse. Il s’agit de distinguer des contenus de produits qui, en raison de leur objet d’intérêt général, font l’ob...

Je comprends les réserves de Mme la ministre. Cet amendement va un peu loin, mais c’est néanmoins une piste qui mériterait d’être d’explorée. On ne peut pas attribuer des SIG à vie, et il faut bien trouver un moyen de restreindre cette qualification si certains services contreviennent aux obligations qui en découlent. Certes, cet amendement es...

J'irai dans le même sens que mes collègues. Cet article 12 m'amène à m'interroger : que fait-il dans cette proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ? À mon sens, il n'a qu'un seul objectif : adapter la loi à des situations particulières et permettre d'accélérer, par exemple, le calendr...

J'irai dans le même sens que mes collègues. Cet article 12 m'amène à m'interroger : que fait-il dans cette proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ? À mon sens, il n'a qu'un seul objectif : adapter la loi à des situations particulières et permettre d'accélérer, par exemple, le calendr...

J’irai dans le même sens que mes collègues. Cet article 12 m’amène à m’interroger : que fait-il dans cette proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ? À mon sens, il n’a qu’un seul objectif : adapter la loi à des situations particulières et permettre d’accélérer, par exemple, le calendr...

Mes chers collègues, je tenterai de vous convaincre d'adopter cet amendement, que j'estime de bon sens. Dans son baromètre du numérique 2022, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) souligne l'impact environnemental du renouvellement trop fréquent des téléviseurs. Selon ...

Mes chers collègues, je tenterai de vous convaincre d'adopter cet amendement, que j'estime de bon sens. Dans son baromètre du numérique 2022, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) souligne l'impact environnemental du renouvellement trop fréquent des téléviseurs. Selon ...

Je regrette pour ma part que nos débats n'aient pas permis de vous convaincre, mes chers collègues, des risques que ce texte fera peser sur l'audiovisuel public, sur ses capacités d'informer et sur l'exception culturelle française. Je constate également que, près d'un an après la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, aucune pi...

Je regrette pour ma part que nos débats n'aient pas permis de vous convaincre, mes chers collègues, des risques que ce texte fera peser sur l'audiovisuel public, sur ses capacités d'informer et sur l'exception culturelle française. Je constate également que, près d'un an après la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, aucune pi...