Interventions de Monique de Marco

Les défrichements forestiers liés à l’installation de centrales photovoltaïques sont de plus en plus nombreux, notamment dans le massif landais, où plusieurs milliers d’hectares sont concernés. Après les violents incendies de cet été, de nombreux propriétaires forestiers sont également démarchés par des sociétés qui cherchent à installer des f...

Conformément aux recommandations de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, cet amendement a pour objet de clarifier et de renforcer l’ambition affichée à l’article 15. Afin de prévenir et de lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie, il est nécessaire de favoriser les pra...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Belin-Béliet, Hostens, Louchats, La-Teste-de-Buch, Saumos, Origne, Landiras : voilà une liste non exhaustive des nombreuses communes meurtries par les flammes l’été dernier. Au total, 30 000 hectares de forêts sont partis en fumée en Gironde et plus de 60 000 hectares en France. D...

Pour préserver les éléments indispensables aux écosystèmes forestiers, il est nécessaire de les identifier clairement. Leur mention dans les plans simples de gestion permettra de guider les propriétaires et les forestiers dans leurs actions de préservation de la biodiversité. Il s’agit de donner un outil supplémentaire aux acteurs de la forêt ...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons donner plus de force à la traduction de la recommandation n° 38 du rapport d’information de la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Pour mieux distinguer l’essentiel de l’accessoire, il est proposé que la pui...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Nous saluons la consécration du principe des visites à mi-parcours déjà mises en œuvre dans certains territoires dans la limite des moyens disponibles et la généralisation du droit à une telle visite. Il s’agit ici d’apporter un complément dans cette fonction de conseil auprès des propriétaires forestiers. Nous souhaitons que la visite de bila...

La rédaction actuelle de l’alinéa 5 de l’article 18 permet aux associations syndicales de gestions forestières de bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques liées à la réalisation de leur plan simple de gestion. Pour que cet alinéa prenne tout son sens au regard du but que se fixe cette proposition de loi, il est ainsi pr...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que ceux que nous venons d’adopter concernant l’inclusion des chambres d’agriculture. Il s’agit en effet de mieux associer les agriculteurs à la stratégie nationale et interministérielle, en élargissant la concertation à d’autres structures agricoles. Si les chambres d’agriculture ont leur place dan...

Je le maintiens bien évidemment ! Lors des auditions, chacun a pu entendre cette demande qui émane de certaines organisations agricoles. À mon sens, il est préférable d’inclure explicitement les représentants des activités pastorales dans le cadre de la concertation qui est prévue à cet article.

Le crédit d’impôt au titre des investissements forestiers est conditionné à l’application d’un plan simple de gestion. Si aucun PSG n’est agréé au moment de l’acquisition du terrain, le propriétaire dispose d’un délai de trois ans pour le faire agréer. Cet amendement vise à réduire le délai prévu de trois ans à deux ans. Le plan simple de gest...

Cet amendement s’inscrit dans l’esprit de l’article 35 de la proposition de loi, qui conditionne le bénéfice des aides publiques à un mélange d’essences en forêt. En effet, cet article va, selon nous, dans le bon sens en conditionnant le bénéfice d’aides publiques à la mise en œuvre d’une gestion des forêts plus multifonctionnelle, favorisant ...

L’objet de cet amendement est similaire au précédent. J’apporterai des arguments complémentaires à ceux de notre collègue. L’Office national des forêts doit avoir des moyens suffisants pour exercer l’ensemble de ses missions, en particulier en matière de prévention des risques et de constatation des infractions forestières, comme la non-réalis...

Comme nous l’avions proposé à l’article 1er, cet amendement a pour objet d’associer plus largement le monde agricole à la concertation sur le risque incendie. Cela a été dit, il est nécessaire de construire des synergies avec le monde agricole pour lutter plus efficacement contre le risque incendie. Encore une fois, nous pensons que d’autres a...

Cet amendement vise à préciser que les mesures de prévention intégrées dans les stratégies locales de développement forestier s’appuient en particulier sur les solutions fondées sur la nature ou les fonctionnalités des écosystèmes pour préserver la ressource en bois des incendies. Il s’agit tout simplement de renforcer l’objectif fixé à l’artic...

Cet amendement vise à intégrer des solutions fondées sur la nature et la recherche appliquée sur la forêt et le bois, en s’appuyant sur les fonctionnalités des écosystèmes. Ces solutions permettent de bénéficier d’un gain net sur la résilience des forêts et de réduire le risque d’incendie, tout en apportant un bénéfice à la biodiversité locale....

Oui, monsieur le président. J’ai bien entendu ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur, mais je maintiens qu’il est important de préciser qu’il faut s’appuyer sur les fonctionnalités des écosystèmes forestiers. Cette mention n’alourdirait pas du tout le texte.

Les dispositions prévues par l’article 25 sont déjà satisfaites par l’actuelle rédaction du code forestier, qui exclut d’ores et déjà du défrichement les déboisements permettant de créer des équipements indispensables à la protection des forêts. Sont aussi exclus du défrichement les déboisements destinés à la réouverture des espaces à vocation ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement se fonde sur la recommandation n° 46 du rapport sénatorial qui a inspiré cette proposition de loi. En effet, à rebours des orientations prises par ce rapport, un récent arbitrage du Gouvernement pénalise fortement le financement par la politique agricole commune (PAC) des pratiques pastorales permettant la lutte contre les incend...