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Les interventions de Monique Lubin sur ce dossier
125 amendements trouvés
05/11/2020 — Amendement N° 480 au texte N° 20202021-101 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Lubin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2020 — Amendement N° 476 au texte N° 20202021-101 - Article 16 (Retiré avant séance)
Mme Lubin
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , le cas échéant en favorisant la mise en place d’un guichet unique au niveau départemental Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la mise en place progressive d’un guichet unique au niveau départemental pour renforcer l’information des personnes en perte d’autonomie sur leurs dro...
05/11/2020 — Amendement N° 471 au texte N° 20202021-101 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rossignol, MM. Bourgi, Antiste, Patrice Joly, Mmes Lepage, Préville, Meunier, Le Houerou, MM. Temal, Tissot, Mmes...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2020 — Amendement N° 469 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Rossignol, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Antiste, Patrice Joly, Mmes Lepage, Préville, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Tis...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2020 — Amendement N° 468 au texte N° 20202021-101 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Rossignol, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Antiste, Patrice Joly, Mmes Lepage, Préville, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Tis...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
