Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Monique Lubin sur ce dossier
86 amendements trouvés
04/11/2022 — Amendement N° 1078 au texte N° 20222023-096 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Poumirol, MM. Jomier, Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Rossignol...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 1073 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Poumirol, MM. Jomier, Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Rossignol...
Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 162-17-4-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « l’état de la propriété intellectuelle, les éventuelles opérations de rachats ou fusi...
04/11/2022 — Amendement N° 1058 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 23 (Irrecevable)
MM. Patrice Joly, Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Po...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 1045 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 20 (Irrecevable)
MM. Jomier, Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, MM...
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4011-4-3 du code de la santé publique, sont insérés quatre articles ainsi rédigés : « Art. L. 4011-4-3-… – Des professionnels de santé exerçant dans le cadre des expérimentations mentionnées à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, peuvent, à l...
04/11/2022 — Amendement N° 1044 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 18 (Irrecevable)
MM. Jomier, Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, MM...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 1037 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Jomier, Mme Meunier, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol, Rossign...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le 3° de l’article L. 314-3 du code des impositions sur les biens et services est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont inclus les dispositifs électroniques de vapotage jetables ou des dispositifs électroniques de vapotage rechargeables mais prêts à être consommés dè...
