Financement de la sécurité sociale pour 2023

Nous reconnaissons effectivement la constance de notre collègue René-Paul Savary, qui propose chaque année cet amendement et l’assortit, cette fois-ci, d’une demande de concertation élargie au travers d’une convention. Il s’agit là, je pense, de rendre la proposition un peu moins abrupte que d’habitude et de tenir compte du fait qu’il est, comm...

Je parlerai sous le contrôle de mon collègue René-Paul Savary, qui me corrigera si je dis une bêtise. Il me semble bien que les salariés du privé peuvent travailler après avoir validé leur retraite. Ils ont même la possibilité de retourner travailler chez leur ancien employeur, passé un délai de six mois. Ils ne bénéficient pas d’une exonérati...

Mme Monique Lubin. Souvent, dans le secteur privé, ceux qui reprennent un emploi après avoir validé leur retraite le font parce qu’ils y sont obligés pour vivre dignement, du fait de retraites minimales.

Par conséquent, j’invite à la raison : ce n’est pas le moment de voter des exonérations de cotisations retraite pour quelques-uns !

Je l’avoue, je suis sidérée par ce que j’entends ! Prendre 50 euros dans la caisse ou donner une caisse de vin, cela s’appelle du travail au noir ! Je connais bien le milieu associatif : soit des bénévoles œuvrent au sein de l’association, soit l’association fait appel à des salariés, qui ne sont pas payés en prenant l’argent dans la caisse ! O...

Cet amendement vise à plafonner l’abattement de 1, 75 % applicable au calcul de l’assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels, non à quatre fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale, soit dans la limite de 164 544 euros brut annuels pour 2020, mais à une fois ce même plafond. À l’heure actuelle, cet abattement profi...

Sans entrer dans le détail du dispositif de cet amendement, je trouve qu’il a le mérite de placer cette question au centre du débat. Vous nous répondez, monsieur le ministre, que cette question sera étudiée, voire réglée, dans le cadre du futur projet de loi de réforme des retraites. Pour vous le dire comme je le pense, mon sentiment est que ...

Dans le même esprit, nous proposons que les exonérations de cotisations patronales à l’assurance maladie dont bénéficient les très grandes entreprises soient conditionnées au respect de trois critères cumulatifs vertueux : la fixation d’une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2030, l’absence de délocali...

Cet amendement vise à conditionner les réductions de cotisations patronales dites « exonérations Fillon » à des pratiques vertueuses en matière d’emploi, de salaire, d’investissement ou d’environnement.

Il est difficilement compréhensible, au moment où nous nous interrogeons pour financer un certain nombre de prestations, que tous les dispositifs d’heures supplémentaires soient systématiquement désocialisés et défiscalisés, surtout dans la période de plein emploi que nous traversons. J’ai entendu parler de droit à la paresse : chers collègues...

L’article 11 bis vise à étendre aux entreprises de 20 à 250 salariés la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, plus favorable, qui est applicable aux entreprises de moins de 20 salariés. Notre groupe s’oppose à une disposition qui aura pour résultat de réduire les cotisations versées à la sécuri...

Je ferai juste un petit clin d’œil : cet été, le Sénat a adopté un « machin » extraordinaire permettant aux salariés de financer eux-mêmes leurs propres améliorations en termes de pouvoir d’achat. Pour couronner le tout, il ne manquait plus que ces exonérations de charges sociales ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)...