Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de nos débats sur le projet de loi de transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, nous nous sommes réjouis de constater que les partenaires sociaux avaient renoué avec leur rôle premier, celui de la négociation. Grâce à cet accord, ils ont ...

Je ne retire rien aux propos qui viennent d'être tenus. Pour notre part, nous souhaitons qu'un débat ait lieu. Nous nous abstiendrons donc sur la motion de nos collègues communistes. Toutefois, sur le fond, nous nous retrouverons très souvent au cours des débats, car nous considérons que la négociation s'est déroulée dans un cadre trop contra...

Je ne retire rien aux propos qui viennent d’être tenus. Pour notre part, nous souhaitons qu’un débat ait lieu. Nous nous abstiendrons donc sur la motion de nos collègues communistes. Toutefois, sur le fond, nous nous retrouverons très souvent au cours des débats, car nous considérons que la négociation s’est déroulée dans un cadre trop contra...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l'accord national interprofessionnel de partage de la valeur dont nous examinons la transposition aujourd'hui, les partenaires sociaux ont renoué avec leur rôle premier, à savoir la négociation. Cet accord contient un certain nombre d'avancées au profit des salariés pour favo...

Notre amendement vise à transposer dans le texte une demande des partenaires sociaux figurant à l'article 4 de l'accord national interprofessionnel, à savoir une meilleure prise en considération des inégalités salariales entre les femmes et les hommes. La version actuelle de l'article 4 limite la portée des négociations à la seule révision des...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’accord national interprofessionnel de partage de la valeur dont nous examinons la transposition aujourd’hui, les partenaires sociaux ont renoué avec leur rôle premier, à savoir la négociation. Cet accord contient un certain nombre d’avancées au profit des salariés pour favo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’accord national interprofessionnel de partage de la valeur dont nous examinons la transposition aujourd’hui, les partenaires sociaux ont renoué avec leur rôle premier, à savoir la négociation. Cet accord contient un certain nombre d’avancées au profit des salariés pour favo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’accord national interprofessionnel de partage de la valeur dont nous examinons la transposition aujourd’hui, les partenaires sociaux ont renoué avec leur rôle premier, à savoir la négociation. Cet accord contient un certain nombre d’avancées au profit des salariés pour favo...

Notre amendement vise à transposer dans le texte une demande des partenaires sociaux figurant à l’article 4 de l’accord national interprofessionnel, à savoir une meilleure prise en considération des inégalités salariales entre les femmes et les hommes. La version actuelle de l’article 4 limite la portée des négociations à la seule révision des...

L'article 1er de ce projet de loi prévoit l'obligation d'engager des négociations d'ici à la fin de l'année 2023, afin d'examiner la nécessité de réviser les classifications au sein des branches n'ayant pas procédé à cet examen depuis plus de cinq ans. Nos collègues députés de l'Assemblée nationale ont justement complété cette disposition, afi...

L’article 1er du projet de loi prévoit l’obligation d’engager des négociations d’ici à la fin de l’année 2023, afin d’examiner la nécessité de réviser les classifications au sein des branches n’ayant pas procédé à cet examen depuis plus de cinq ans. Nos collègues députés de l’Assemblée nationale ont justement complété cette disposition, afin d...

J'entends bien la rhétorique qui est développée depuis le début de ce débat : l'accord, rien que l'accord. Mais qui a fixé le cadre de la négociation ? Si l'on ne peut pas aborder certains sujets au motif qu'ils n'étaient pas inclus dans la négociation, quand pourrons-nous le faire ? Quand pourrons-nous aborder les sujets qui n'entrent pas dans...

J’entends bien la rhétorique qui est développée depuis le début de ce débat : l’accord, rien que l’accord. Mais qui a fixé le cadre de la négociation ? Si l’on ne peut pas aborder certains sujets au motif qu’ils n’étaient pas inclus dans la négociation, quand pourrons-nous le faire ? Quand pourrons-nous aborder les sujets qui n’entrent pas dans...

La définition d'un « bénéfice exceptionnel » adoptée par l'Assemblée nationale soulève plusieurs problèmes. Le premier, c'est évidemment le fait que la version actuelle du projet de loi renvoie à la négociation le soin de définir cette notion. Le deuxième, c'est le fait d'imposer des outils insuffisamment précis pour guider les parties prenan...

La définition d’un « bénéfice exceptionnel » adoptée par l’Assemblée nationale soulève plusieurs problèmes. Le premier, c’est évidemment le fait que la version actuelle du projet de loi renvoie à la négociation le soin de définir cette notion. Le deuxième, c’est le fait d’imposer des outils insuffisamment précis pour guider les parties prenan...

Cet amendement de repli vise à limiter à une année les exonérations de cotisations sociales accordées dans le cadre du versement de la prime de partage de la valeur. En effet, cette prime n'est ni pérenne ni équitable, et il est nécessaire d'empêcher qu'elle se substitue à une hausse des salaires. Au-delà de cet amendement, je suis étonnée d'...

J'ai quelques doutes. C'est très certainement par le patronat qu'elle est plébiscitée, quand elle est acceptée bon an mal an par les organisations syndicales de salariés. Chez moi, on dit que « faute de grives, on mange des merles » !

En l'occurrence, à défaut d'augmentations de salaire, on prend ce que l'on nous donne ! Mais nous, législateurs, ne pouvons pas nous en satisfaire ! Notre combat en faveur des salariés doit privilégier le salariat et les cotisations sociales, dont on ne répète pas assez à un certain nombre de salariés, qui peut-être ne le savent pas suffisamme...

Cet amendement de repli vise à limiter à une année les exonérations de cotisations sociales accordées dans le cadre du versement de la prime de partage de la valeur. En effet, cette prime n’est ni pérenne ni équitable, et il est nécessaire d’empêcher qu’elle se substitue à une hausse des salaires. Au-delà de cet amendement, je suis étonnée d’...

Cet amendement de repli vise à limiter à une année les exonérations de cotisations sociales accordées dans le cadre du versement de la prime de partage de la valeur. En effet, cette prime n’est ni pérenne ni équitable, et il est nécessaire d’empêcher qu’elle se substitue à une hausse des salaires. Au-delà de cet amendement, je suis étonnée d’...