Financement de la sécurité sociale pour 2024

Les nouvelles modalités de financement des principaux régimes spéciaux fermés par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ouvrent la possibilité d’un désengagement progressif de l’État dans son rôle d’équilibreur en dernier ressort desdits régimes. Le présent article doit permettre le transfert de nouveaux cotisant...

L'objet de cet amendement ayant été très bien présenté, je n'y reviendrai pas. En revanche, je voudrais m'adresser à notre collègue François Patriat. Vous avez reconnu, mon cher collègue, que le Gouvernement ne s'était pas caché de vouloir prendre de l'argent dans les caisses de l'Agirc-Arrco. Mais comment peut-on avoir eu cette idée ? C'est u...

Monsieur le ministre, je comprends parfaitement le mécanisme : les régimes spéciaux étant fermés, il faut bien évidemment que quelqu’un paie les retraites, et ainsi de suite. Cependant, au-delà de cet aspect, vous ne pouvez pas nier que vous avez émis la ferme intention d’opérer une ponction dans les caisses de l’Agirc-Arrco pour financer le r...

… notre système de retraite ? Oui ou non, cela va-t-il arriver ? Pour ce qui est du reste du débat, nous savons bien qu’un tel mécanisme est nécessaire dès lors que l’on supprime les régimes spéciaux. Simplement, monsieur le ministre, demander la suppression de cet article 9 est aussi une façon pour nous d’exprimer certains désaccords et de vo...

… car il est bon de dire clairement les choses qu'on envisage de faire, ce que M. Patriat a très bien fait. Il est question, avec ces alinéas, de ponctionner les réserves de l'Agirc-Arrco. Ce qui est surprenant, c'est que, lors de l'examen de la réforme des retraites, lorsque nous avons précisément eu un débat sur ces régimes spéciaux, on nous...

L’objet de cet amendement ayant été très bien présenté, je n’y reviendrai pas. En revanche, je voudrais m’adresser à notre collègue François Patriat. Vous avez reconnu, mon cher collègue, que le Gouvernement ne s’était pas caché de vouloir prendre de l’argent dans les caisses de l’Agirc-Arrco. Mais comment peut-on avoir eu cette idée ? C’est u...

L’objet de cet amendement ayant été très bien présenté, je n’y reviendrai pas. En revanche, je voudrais m’adresser à notre collègue François Patriat. Vous avez reconnu, mon cher collègue, que le Gouvernement ne s’était pas caché de vouloir prendre de l’argent dans les caisses de l’Agirc-Arrco. Mais comment peut-on avoir eu cette idée ? C’est u...

… car il est bon de dire clairement les choses qu’on envisage de faire, ce que M. Patriat a très bien fait. Il est question, avec ces alinéas, de ponctionner les réserves de l’Agirc-Arrco. Ce qui est surprenant, c’est que, lors de l’examen de la réforme des retraites, lorsque nous avons précisément eu un débat sur ces régimes spéciaux, on nous...

Madame la rapporteure générale, vous l’avez dit, les salariés ne sont pas dupes. Il est nécessaire de rappeler que les cotisations sociales ne sont pas des charges : elles apportent de la protection et du salaire différé – on a tendance à l’oublier.

Comme cela vient d'être rappelé, les départements financent à plus de 60 % l'APA et à plus de 70 % la PCH, ce qui représente environ 8, 6 milliards d'euros. Alors que les départements sont confrontés de plein fouet aux augmentations de leurs dépenses en raison du vieillissement de la population, la stagnation des fonds de concours prévue par c...

Quand on le leur explique bien, les salariés le comprennent parfaitement et ils adhèrent à ce système. Je remercie notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe pour le courage de son exposé : ce n’est pas toujours aux mêmes de faire des efforts. À condition que les efforts soient partagés, donc, je suis certaine que les salariés accepteront une l...

Comme cela vient d’être rappelé, les départements financent à plus de 60 % l’APA et à plus de 70 % la PCH, ce qui représente environ 8, 6 milliards d’euros. Alors que les départements sont confrontés de plein fouet aux augmentations de leurs dépenses en raison du vieillissement de la population, la stagnation des fonds de concours prévue par c...

car ce sont tout de même leurs cotisations que vous proposez de ponctionner. De plus, chacun sait que la vie économique connaît des fluctuations, des hauts et des bas. Je préférerais donc que l'on garde les fonds de l'Unédic pour venir en aide aux demandeurs d'emploi, d'autant que les chiffres du chômage commencent à remonter – et je ne le sou...

Mme Monique Lubin. Monsieur le ministre, vous avez fait le parallèle avec ce que nous vous avons opposé précédemment au sujet de l’Agirc-Arcco, ce qui me donne l’occasion de répéter nos arguments. En réalité, là encore, vous faites les poches des salariés

Mme Monique Lubin. Monsieur le ministre, vous avez fait le parallèle avec ce que nous vous avons opposé précédemment au sujet de l’Agirc-Arrco, ce qui me donne l’occasion de répéter nos arguments. En réalité, là encore, vous faites les poches des salariés

De plus, chacun sait que la vie économique connaît des fluctuations, des hauts et des bas. Je préférerais donc que l’on garde les fonds de l’Unédic pour venir en aide aux demandeurs d’emploi, d’autant que les chiffres du chômage commencent à remonter – et je ne le souhaite pas, bien évidemment. En outre, la réforme des retraites risque d’aggra...

Madame la rapporteure générale, je vous trouve clémente ! Vous avez parlé de dysfonctionnements à propos du scandale Orpea, mais il s'agissait de fautes lourdes. Je ne sais pas si vous avez lu le livre jusqu'au bout, mais les révélations qui y sont faites sont particulièrement graves et solidement documentées ; de surcroît, elles sont loin de ...

Madame la rapporteure générale, je vous trouve clémente ! Vous avez parlé de dysfonctionnements à propos du scandale Orpea, mais il s'agissait de fautes lourdes. Je ne sais pas si vous avez lu le livre jusqu'au bout, mais les révélations qui y sont faites sont particulièrement graves et solidement documentées ; de surcroît, elles sont loin de ...

… avec tout le respect que je vous dois, je ne peux pas partager vos propos. Il ne s'agit pas uniquement d'Orpea, car nous connaissons tous des exemples similaires. La maltraitance commence quand, dans un Ehpad, un résident qui paie 3 000 euros par mois doit compter sur un membre de sa famille pour le nourrir le soir, faute de personnel en nom...

… avec tout le respect que je vous dois, je ne peux pas partager vos propos. Il ne s'agit pas uniquement d'Orpea, car nous connaissons tous des exemples similaires. La maltraitance commence quand, dans un Ehpad, un résident qui paie 3 000 euros par mois doit compter sur un membre de sa famille pour le nourrir le soir, faute de personnel en nom...