Financement de la sécurité sociale pour 2024

Il ne me déplairait pas de refaire le débat sur les retraites, mais je crains d'être vilipendée par mes collègues…

Et comme les Landes, c'est au moins aussi loin que le Gard, je vais dire que mon amendement a été défendu.

Du point de vue des retraites, le régime social de la microentreprise est une bombe à retardement. En effet, 60 % des entrepreneurs individuels choisissent ce régime en début d'activité ; leur chiffre d'affaires moyen est alors de 10 000 euros. N'étant pas assujettis à l'obligation de verser une cotisation vieillesse minimale, ils ne disposent ...

Pour notre part, nous plaidons pour la fin de ces statuts au profit d'un retour au salariat. Enfin, monsieur Iacovelli, permettez-moi de vous le dire : je doute fort que le Gouvernement accède un jour à votre demande. Comme vous le savez, l'époque est avant tout à la réduction des dépenses !

Cet amendement tend à rétablir la version de l'article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, relatif au recouvrement sur succession en vigueur dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution antérieure à la réforme des retraites d'avril 2023. Pour ce qui concerne l'Aspa, le seuil de récupération sur succession en vigueur ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 49 du PLFSS, ce qui n’est évidemment pas possible… L’occasion nous est néanmoins donnée ici de répéter combien nous étions opposés à la réforme des retraites. Les chiffres qui figurent dans le rapport de la commission des affaires sociales sur le PLFSS 2024 donnent le tournis : on y lit que, sans la r...

Cet amendement vise à supprimer l’article 49 du PLFSS, ce qui n’est évidemment pas possible… L’occasion nous est néanmoins donnée ici de répéter combien nous étions opposés à la réforme des retraites. Les chiffres qui figurent dans le rapport de la commission des affaires sociales sur le PLFSS 2024 donnent le tournis : on y lit que, sans la r...

Cet amendement vise à supprimer l'article 49 du PLFSS, ce qui n'est évidemment pas possible… L'occasion nous est néanmoins donnée ici de répéter combien nous étions opposés à la réforme des retraites. Les chiffres qui figurent dans le rapport de la commission des affaires sociales sur le PLFSS 2024 donnent le tournis : on y lit que, sans la r...

Cet amendement vise à prévoir la remise d’un avis de la Haute Autorité de santé sur la liste des actes pouvant faire l’objet d’une délégation à l’infirmier en santé au travail dans le cadre d’un renouvellement périodique de l’examen médical d’aptitude des salariés agricoles. Le regard de la Haute Autorité de santé sur l’établissement d’une lis...

Cet amendement vise à prévoir la remise d'un avis de la Haute Autorité de santé sur la liste des actes pouvant faire l'objet d'une délégation à l'infirmier en santé au travail dans le cadre d'un renouvellement périodique de l'examen médical d'aptitude des salariés agricoles. Le regard de la Haute Autorité de santé sur l'établissement d'une lis...

Cet amendement vise à prévoir la remise d'un avis de la Haute Autorité de santé sur la liste des actes pouvant faire l'objet d'une délégation à l'infirmier en santé au travail dans le cadre d'un renouvellement périodique de l'examen médical d'aptitude des salariés agricoles. Le regard de la Haute Autorité de santé sur l'établissement d'une lis...

Cet amendement vise à supprimer l'article 10 nonies du présent PLFSS introduit, à la hussarde, par le Gouvernement dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité à l'Assemblée nationale. Ledit article prévoit une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance, dans un délai de dix-huit mois, soit à horizon du milieu de l'année 2...

Cet amendement vise à supprimer l’article 10 nonies du présent PLFSS introduit, à la hussarde, par le Gouvernement dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité à l’Assemblée nationale. Ledit article prévoit une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance, dans un délai de dix-huit mois, soit à horizon du milieu de l’année 2...

Cet amendement vise à supprimer l’article 10 nonies du présent PLFSS introduit, à la hussarde, par le Gouvernement dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité à l’Assemblée nationale. Ledit article prévoit une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance, dans un délai de dix-huit mois, soit à horizon du milieu de l’année 2...

Les nouvelles modalités de financement des principaux régimes spéciaux fermés par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ouvrent la possibilité d'un désengagement progressif de l'État dans son rôle d'équilibreur en dernier ressort desdits régimes. Le présent article doit permettre le transfert de nouveaux cotisant...

Monsieur le ministre, je comprends parfaitement le mécanisme : les régimes spéciaux étant fermés, il faut bien évidemment que quelqu'un paie les retraites, et ainsi de suite. Cependant, au-delà de cet aspect, vous ne pouvez pas nier que vous avez émis la ferme intention d'opérer une ponction dans les caisses de l'Agirc-Arrco pour financer le r...

… notre système de retraite ? Oui ou non, cela va-t-il arriver ? Pour ce qui est du reste du débat, nous savons bien qu'un tel mécanisme est nécessaire dès lors que l'on supprime les régimes spéciaux. Simplement, monsieur le ministre, demander la suppression de cet article 9 est aussi une façon pour nous d'exprimer certains désaccords et de vo...

Madame la rapporteure générale, je vous trouve clémente ! Vous avez parlé de dysfonctionnements à propos du scandale Orpea, mais il s’agissait de fautes lourdes. Je ne sais pas si vous avez lu le livre jusqu’au bout, mais les révélations qui y sont faites sont particulièrement graves et solidement documentées ; de surcroît, elles sont loin de ...

Les nouvelles modalités de financement des principaux régimes spéciaux fermés par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ouvrent la possibilité d’un désengagement progressif de l’État dans son rôle d’équilibreur en dernier ressort desdits régimes. Le présent article doit permettre le transfert de nouveaux cotisant...

… avec tout le respect que je vous dois, je ne peux pas partager vos propos. Il ne s’agit pas uniquement d’Orpea, car nous connaissons tous des exemples similaires. La maltraitance commence quand, dans un Ehpad, un résident qui paie 3 000 euros par mois doit compter sur un membre de sa famille pour le nourrir le soir, faute de personnel en nom...