Financement de la sécurité sociale pour 2024

Madame la rapporteure générale, vous l'avez dit, les salariés ne sont pas dupes. Il est nécessaire de rappeler que les cotisations sociales ne sont pas des charges : elles apportent de la protection et du salaire différé – on a tendance à l'oublier.

Quand on le leur explique bien, les salariés le comprennent parfaitement et ils adhèrent à ce système. Je remercie notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe pour le courage de son exposé : ce n'est pas toujours aux mêmes de faire des efforts. À condition que les efforts soient partagés, donc, je suis certaine que les salariés accepteront une l...

Cet amendement vise à rétablir l’article 2, en le modifiant afin d’augmenter la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées de 200 millions d’euros en vue de répondre à la crise financière que traversent nos Ehpad publics. On estime qu’au moins 80 % des Ehpad territoriaux sont en déficit....

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce que contient le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sur la question des retraites ne laisse pas de m'interpeller. Le Gouvernement y fait la démonstration que sa politique en la matière relève d'une navigation à vue. Nou...

Par cet amendement, nous souhaitons abaisser le fameux montant M et corriger celui qui a été inscrit dans le PLFSS pour 2023. Depuis l’élection du Président de la République en 2017, le chiffre d’affaires des médicaments remboursés par l’État a augmenté de plus de 16 %, pour atteindre 30, 4 milliards d’euros en 2021. En 2021, selon la journal...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce que contient le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sur la question des retraites ne laisse pas de m’interpeller. Le Gouvernement y fait la démonstration que sa politique en la matière relève d’une navigation à vue. Nou...

Si le Gouvernement souhaitait véritablement mettre fin aux fraudes relatives aux obligations de déclaration des cotisations sociales des autoentrepreneurs et microentrepreneurs, il prendrait l’initiative à l’échelon européen d’appuyer la directive Schmit et adopterait des mesures allant en ce sens à l’échelon national. Or il n’en est rien. Pis...

Nous continuons de promouvoir la requalification en salariés des travailleurs des plateformes en raison du caractère « fictif » de leur statut de travailleur indépendant, pour reprendre l’expression de la Cour de cassation dans son arrêt du 4 mars 2020. De son côté, le Gouvernement continue de s’opposer à cette mesure de requalification, ainsi...

Monsieur le ministre, vous pouvez développer ce genre d'arguments, mais nous vous répondons qu'à vouloir institutionnaliser de la sorte de travail des plateformes, vous le rendez parfaitement normal dans notre société. Ce que nous voulons, c'est que la directive proposée à l'échelon européen soit appliquée. Ce que nous voulons, c'est que ces ...

Monsieur le ministre, vous pouvez développer ce genre d’arguments, mais nous vous répondons qu’à vouloir institutionnaliser de la sorte de travail des plateformes, vous le rendez parfaitement normal dans notre société. Ce que nous voulons, c’est que la directive proposée à l’échelon européen soit appliquée. Ce que nous voulons, c’est que ces ...

Effectivement, nous assumons d'avoir supprimé l'article 6 qui pouvait apparaître comme une avancée, car nous voulons que, en miroir et en contrepartie, vous alliez bien plus loin : en 2023, on ne peut plus laisser des gens être traités de la sorte.

Monsieur le ministre, vous pouvez développer ce genre d'arguments, mais nous vous répondons qu'à vouloir institutionnaliser de la sorte de travail des plateformes, vous le rendez parfaitement normal dans notre société. Ce que nous voulons, c'est que la directive proposée à l'échelon européen soit appliquée. Ce que nous voulons, c'est que ces ...

Effectivement, nous assumons d’avoir supprimé l’article 6 qui pouvait apparaître comme une avancée, car nous voulons que, en miroir et en contrepartie, vous alliez bien plus loin : en 2023, on ne peut plus laisser des gens être traités de la sorte.

En effet, nous assumons d’avoir supprimé l’article 6 qui pouvait apparaître comme une avancée, car nous voulons que, en miroir et en contrepartie, vous alliez bien plus loin : en 2023, on ne peut plus laisser des gens être traités de la sorte.

Effectivement, nous assumons d'avoir supprimé l'article 6 qui pouvait apparaître comme une avancée, car nous voulons que, en miroir et en contrepartie, vous alliez bien plus loin : en 2023, on ne peut plus laisser des gens être traités de la sorte.