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Interventions en hémicycle de Monique Lubin
893 interventions trouvées.
C'est merveilleux !
Cet amendement identique d’Éric Kerrouche est défendu.
C’est merveilleux !
Cet amendement tend à rétablir la version de l’article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, relatif au recouvrement sur succession en vigueur dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution antérieure à la réforme des retraites d’avril 2023. Pour ce qui concerne l’Aspa, le seuil de récupération sur succession en vigueur ...
Certes !
Lors du scrutin public n° 48 sur l'amendement n° 481 rectifié ter tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ainsi que lors du scrutin public n° 50 sur l'amendement n° 957 tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du même projet de loi, n...
Il ne me déplairait pas de refaire le débat sur les retraites, mais je crains d'être vilipendée par mes collègues…
Et comme les Landes, c'est au moins aussi loin que le Gard, je vais dire que mon amendement a été défendu.
Du point de vue des retraites, le régime social de la microentreprise est une bombe à retardement. En effet, 60 % des entrepreneurs individuels choisissent ce régime en début d'activité ; leur chiffre d'affaires moyen est alors de 10 000 euros. N'étant pas assujettis à l'obligation de verser une cotisation vieillesse minimale, ils ne disposent ...
Pour notre part, nous plaidons pour la fin de ces statuts au profit d'un retour au salariat. Enfin, monsieur Iacovelli, permettez-moi de vous le dire : je doute fort que le Gouvernement accède un jour à votre demande. Comme vous le savez, l'époque est avant tout à la réduction des dépenses !
Défendu !
Cet amendement identique d'Éric Kerrouche est défendu.
Cet amendement tend à rétablir la version de l'article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, relatif au recouvrement sur succession en vigueur dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution antérieure à la réforme des retraites d'avril 2023. Pour ce qui concerne l'Aspa, le seuil de récupération sur succession en vigueur ...
Certes !
Il ne me déplairait pas de refaire le débat sur les retraites, mais je crains d'être vilipendée par mes collègues…
Et comme les Landes, c'est au moins aussi loin que le Gard, je vais dire que mon amendement a été défendu.
Il est défendu.
Du point de vue des retraites, le régime social de la microentreprise est une bombe à retardement. En effet, 60 % des entrepreneurs individuels choisissent ce régime en début d'activité ; leur chiffre d'affaires moyen est alors de 10 000 euros. N'étant pas assujettis à l'obligation de verser une cotisation vieillesse minimale, ils ne disposent ...
Pour notre part, nous plaidons pour la fin de ces statuts au profit d'un retour au salariat. Enfin, monsieur Iacovelli, permettez-moi de vous le dire : je doute fort que le Gouvernement accède un jour à votre demande. Comme vous le savez, l'époque est avant tout à la réduction des dépenses !
