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Les sous-amendements qui ont déjà été déposés et qui sont déclarés irrecevables par la commission ne seront pas discutés en séance. Est-ce bien cela ?
Ensuite, si d'autres sous-amendements sont déposés après la reprise de la séance, ce sera au cours de la séance qu'ils pourront être déclarés irrecevables. Madame la Présidente, pourriez-vous nous repréciser les critères de recevabilité des sous-amendements ?
Le recul de deux ans de l’âge de départ légal à la retraite s’appliquera également aux fonctionnaires appartenant aux catégories dites « actives » et « super-actives », qui existent depuis 1949. Ces catégories ne s’appliquent qu’aux agents de la fonction publique exerçant des missions « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptio...
Oui, monsieur le président.
« Cette réforme protège les femmes qui ont commencé à travailler tôt, les femmes qui sont dans des métiers difficiles, les femmes qui ont dû interrompre leur carrière » : ce sont vos propos, madame la Première ministre ; vous venez, d’ailleurs, de les réitérer. Aujourd’hui, j’ai une pensée pour les femmes que je connais dans mon département de...
Mme Monique Lubin . Monsieur le ministre, je savais que vous m’apporteriez une réponse parfaite, claire, formatée…
Vous parlez des critères de pénibilité. Une fois de plus, je ferai remarquer que vous les avez retirés. §Nous en avions proposé de véritables, et vous vous êtes empressé de les rejeter. Vous parlez des carrières longues. Si cette femme n’a pas eu la chance de commencer à travailler avant 18 ans, elle travaillera deux ans de plus, c’est-à-dire ...
Lorsque cette réforme a été annoncée, vous avez cherché les uns et les autres – je veux y insister – à instrumentaliser la cause des femmes pour mieux vendre votre projet. Or les économistes qui se sont penchés sur la question ont immédiatement démonté votre argumentaire. Comme l’a exprimé ces derniers jours Violaine Lucas, présidente de l’ass...
Mme Monique Lubin. … les femmes ne veulent plus être instrumentalisées, qu’il s’agisse des ouvrières des Landes ou de celles qui combattent en mémoire des plus illustres, en particulier, précisément, Gisèle Halimi.
J’espère que, dans votre for intérieur, cela ne vous fait pas particulièrement plaisir. Surtout, l’histoire retiendra que, en ce 8 mars 2023, vous aurez voté un projet de loi qui fera travailler plus longtemps les travailleurs les plus modestes, c’est-à-dire ceux qui travaillent déjà depuis longtemps, qui ont les salaires les plus bas et les e...
Mme Monique Lubin. Et nous sommes même quelques-uns à le connaître bien mieux que vous tous ici rassemblés !
À ce jour, il n’y a pas de déficit. Certes, certaines projections mettent en avant un éventuel déficit de 13 milliards d’euros, sur 360 milliards d’euros de retraite payés tous les ans. Nous disons qu’il faut s’intéresser à l’avenir de nos retraites. À ce titre, nous avons évoqué de nombreuses solutions. L’histoire retiendra que vous préférez ...
La surcote de 5 % prévue par le rapporteur René-Paul Savary pour les femmes prenant leur retraite à 64 ans, mais ayant tous leurs trimestres à l’âge de 63 ans, ne nous semble pas tout à fait juste. Aujourd’hui, une femme qui arrive à 62 ans avec tous ses trimestres et qui décide volontairement de travailler jusqu’à 64 ans peut bénéficier de 10...
Un peu de silence à droite, c’est difficile de parler au micro !
Mme Monique Lubin. C’est mon oreille gauche qui est plus sensible…
Nous proposons donc que les mères de famille ayant tous leurs trimestres puissent prendre leur retraite à 62 ans : elles auront en effet atteint la durée totale de cotisation grâce aux trimestres acquis pour enfants. C’est un amendement de justice et de logique.
Nous le savons, l’une des mesures ayant fortement contribué à faire baisser ou, du moins, à interdire une certaine évolution des pensions de retraite est l’indexation de celles-ci sur les prix et non plus sur les salaires. L’amendement de nos collègues du groupe CRCE tend à revaloriser chaque année les pensions de retraite en fonction de l’évo...
Défendu.
Cet amendement tend à fixer un délai minimal pour la prise en compte des critères ouvrant droit au départ à la retraite pour les fonctionnaires résidant en Polynésie française et prévus par cet amendement. Il semble préférable de prévoir un délai de trois. Comme l’a dit ma collègue Raymonde Poncet Monge, nous avions en tête de discuter de l’ar...