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Monsieur le secrétaire d’État, je crois que tout est dit ! Quand nous aurons voté et que nous serons en capacité de déterminer les paramètres, les Français pourront savoir à quelle sauce ils seront mangés. Franchement, ce n’est pas sérieux ! Je le répète : votre projet n’est pas abouti et nous ne pouvons pas livrer les Français en pâture comme...
« Je refuse ce que j’appelle les réformes paramétriques, les approches comptables qui rognent des droits sans offrir de nouvelles perspectives » : ces propos sont ceux du Président de la République lors de l’audience solennelle de la rentrée de la Cour des comptes le 22 janvier 2018. D’où vient, dès lors, cet acharnement à vouloir imposer un âg...
Non !
Tout à fait !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, compte tenu de l’actualité, je centrerai mon propos sur les retraites. La mission « Régimes sociaux et de retraite » du projet de loi de finances pour 2020 bénéficie d’une dotation stable. Je ne reviendrai par sur les explications fort bien présentées par Mme la rapporte...
De plus, les réformes successives ont contribué à la banalisation de ces régimes spéciaux, pour les adapter aux nécessités de la société contemporaine. Ainsi, je rappelle que la dernière réforme des retraites, celle de Marisol Touraine, touche aussi ces régimes spéciaux, puisque le nombre d’annuités est passé à quarante-trois pour tout le monde...
J’évoquerai un sujet patrimonial landais, que j’ai déjà eu l’occasion d’aborder avec vous, monsieur le secrétaire d’État. Mes collègues trouveront peut-être incongru que je le fasse dans le cadre de l’examen d’un PLFSS, texte qui traite de questions aussi sérieuses que la situation des personnels des Ehpad et la souffrance dans les hôpitaux, ma...
Mme Monique Lubin. Je m’en tiendrai là pour ce qui concerne les courses landaises ! Mon intervention de tout à l’heure suffira à me faire entrer dans l’histoire du Sénat…
Le groupe socialiste et républicain s’oppose à l’article 23, qui présente la nouvelle trajectoire pluriannuelle de recettes et de dépenses de la sécurité sociale, en entérinant un déficit de 5, 6 milliards d’euros en 2020. Il nous est demandé d’approuver une trajectoire budgétaire intenable en ce qui concerne les établissements de santé et le ...
Mes arguments sont les mêmes que ceux qui viennent d’être présentés par mon collègue. Il me paraît de surcroît terriblement incongru de vouloir réduire les indemnités journalières de familles de plus de trois enfants !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, je veux m’associer, en préambule, au nom de mes collègues du groupe socialiste et républicain, à l’hommage unanime rendu à nos militaires morts pour la France. Monsieur le Premier ministre, neuf Français sur dix disent vivre actuellement une crise sociale ; personnels des hôpitaux, étudiants...
Je constate, monsieur le haut-commissaire, que le Gouvernement est toujours dans un système manichéen : d’un côté, ceux qui auraient tout compris ; de l’autre, ceux qui n’auraient rien compris. Il y a une chose que j’ai retenue, toutefois : le « souffle de l’histoire » nous rappelle que, lorsqu’ils en ont assez, les peuples finissent toujours ...
Madame la ministre, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyait le lancement d'une expérimentation visant à rendre possible la création d'entreprises d'insertion par le travail indépendant. Quoique militante de l'IAE à titre personnel, je m'interroge sur les conséquences potentielles d'un tel systè...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Institution Adour, EPTB couvrant les départements des Hautes-Pyrénées, du Gers, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, a lancé une étude d’opportunité de classement des systèmes d’endiguement. Les résultats et propositions de cette étude vous ont été transmis. Il en ressort qu...
Cet amendement tend à prévoir une meilleure évaluation et prévention du burn-out, grâce à un mécanisme de malus pour les employeurs n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer le risque avéré d’épuisement professionnel. Dans leur rapport d’information du 15 février 2017 relatif au syndrome d’épuisement professionnel, Gérard Sebaoun ...
Retiré.
Retiré.
Retiré.
J'expliquerai le bien-fondé de cet amendement en séance, et je vous demanderai même votre solidarité. Certes, il ne s'agit pas d'un sujet majeur dans un PLFSS, mais la course landaise, qui est une culture patrimoniale, est mise à mal par l'annulation de toutes les assiettes forfaitaires dans le PLFSS pour 2015. Les assiettes forfaitaires doiven...
Si j'en arrive à proposer cette disposition dans le PLFSS, c'est parce que j'ai tout essayé auparavant. Le Gouvernement a fait un pas en les raccrochant aux fédérations sportives, mais les charges sont encore trop élevées. Il faut que soit appliquée l'assiette forfaitaire telle qu'elle existait auparavant. Je précise que 150 personnes sont conc...