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Je souhaite plutôt poser une question. À titre personnel, je suis favorable au cumul emploi-retraite pour les personnels soignants qui sont allés apporter leur concours à l’hôpital pendant cette crise. Les explications du rapporteur pour avis m’ont permis d’avoir quasiment une réponse à ma question, mais je voudrais bien être certaine que l’in...
Madame la ministre, sera-t-il prévu, dans le dispositif, de donner une certaine latitude aux Direccte ? Y compris au sein d’une même profession, d’un même corps de métier, il peut y avoir des différences.
Prenez la restauration : un restaurant qui dispose de 50 ou 60 mètres carrés de surface, comme il en existe, aura beaucoup moins de possibilités d’appliquer les mesures qu’un restaurant de 200 mètres carrés. Une certaine souplesse est-elle envisageable, même si, malheureusement, les Direccte n’ont plus assez d’agents ?
Je vous pose la même question que le rapporteur pour avis, monsieur le ministre : qu’avez-vous derrière la tête ? Nous vous avons vu attraper au vol la chemise qui vous a été préparée et vous contenter de lire l’argumentaire. Peut-être ne savez-vous pas tout à fait ce qu’il y a derrière cet amendement…
En tout cas, c’est un fait que vous avez été peu loquace. Voilà très exactement le type d’amendement qui pose question, surtout venant d’un gouvernement qui s’est fait une habitude de procéder par habilitations. Pourquoi devrions-nous voter aujourd’hui une mesure qui s’appliquera dans plus de six mois, dans une configuration économique que nou...
Cet amendement a pour objet de sécuriser les parcours d’insertion des publics fragiles. Il vise à leur ouvrir la possibilité de bénéficier de l’activité partielle en permettant le renouvellement de leur contrat de travail ou la conclusion d’un nouveau contrat de travail en cas de mise à disposition, même sans mission associée. Ce dispositif, l...
Tout à fait !
Je partage de nombreux constats de notre rapporteur, même si cela ne signifie pas que nous serons d'accord avec ses propositions. Il a raison de dire qu'il s'agit d'une loi fourre-tout et que l'on peine à trouver une ligne directrice. Nous sommes opposés à toutes les mesures susceptibles de porter atteinte au droit du travail par des ordonnance...
Je remercie les rapporteurs pour leur travail d'une grande qualité, qui alimentera le débat que nous aurons - je l'espère - dans les mois à venir. Je ne suis pas d'accord avec tout ce qui a été dit, mais je partage certains constats. Nous avons, nous aussi, déposé une proposition de loi sur le sujet. Nous considérons que les conditions de tra...
Les soignants impliqués dans la lutte contre le Covid ont, disent-ils, retrouvé le goût de leur métier parce que, pendant cette période, ils ont cessé de travailler en fonction de logiques administrative et managériale : des départements hospitaliers ont été réorganisés, des solutions ont été rapidement trouvées pour assurer les soins et mettre...
Un allongement de la durée du travail sera possible pour certaines catégories de salariés, notamment dans les entreprises de production d'équipements de protection sanitaire et dans le secteur agroalimentaire. Peut-on demander à ces gens, qui travaillent déjà beaucoup, souvent la boule au ventre, et qui d'ailleurs tombent malades, de travailler...
Ma première question concerne les fonctionnaires d'État, dont les cotisations baisseront considérablement, ce qui créera forcément un manque à gagner extrêmement important pour nos régimes de retraite. Comment compensera-t-on cette disposition ? Qui paiera ? Ma seconde question, plus précise encore, a trait au coût et à la valeur du point. Mon...
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, j’ai déjà eu l’occasion, dans cet hémicycle, d’interpeller le Gouvernement sur le caractère anxiogène de la réforme des retraites, tant elle comporte d’imprécisions et d’inconnues. Permettez-moi de le rappeler, le Conseil d’État évoque à ce sujet une « insécurité juridique », mais vous n’en ...
Mme Monique Lubin. Monsieur le ministre, il n’y a plus que vous qui croyez en ce que vous dites !
Comment peut-on, à une échéance de dix-sept ans, voire de quarante ans, affirmer que les retraites ne baisseront pas ? Et ce avec un indice qui n’existe pas et qui sera calculé sur la base d’une moyenne entre de très hauts et de très bas revenus, ces derniers étant très nombreux dans notre pays !
Monsieur le président, madame la ministre, je tiens avant tout à remercier notre rapporteure, Nadine Grelet-Certenais, de la grande qualité de son travail sur la présente proposition de loi dont elle est co-autrice. « Uber est le symbole d’un changement social irréversible » déclarait en 2015 son directeur général. C’est en tout cas ce que cet...
Cet amendement vise à restreindre l’application des dispositions de la proposition de loi aux seules plateformes qui déterminent les caractéristiques de la prestation ou fixent son prix. Nous ne voulons pas contraindre les plateformes qui se contentent de mettre en relation des personnes ou dont l’objet, par exemple, est de présenter certains ...
Je tiens à remercier Nadine Grelet-Certenais et Olivier Jacquin de leur travail. Je salue également tous ceux qui ont participé, depuis plusieurs mois, aux auditions et au colloque que nous avons organisés. Je voudrais enfin remercier tous ceux qui ont permis à ce débat d’arriver à son terme et l’ensemble des groupes politiques. J’ai bien ente...
Merci à notre rapporteure, ainsi qu'à nos collègues qui viennent d'exprimer leur avis. Le but de ce texte est de commencer à éveiller les consciences. Au-delà de la mission qui a été lancée, d'autres initiatives voient le jour : plus nous parlerons du sujet, mieux ce sera ! La transformation actuelle de la société du travail est très rapide, ...
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons eu hier dans cet hémicycle un débat sur la réforme des retraites. Il fut, je dois le dire, fort édifiant ! Entre les atermoiements, les incohérences, les imprécisions, nous avons ...