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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le Premier ministre a transmis au Sénat : - le rapport sur la tarification à l’activité des établissements de santé et ses conséquences sur l’activité et l’équilibre financier des établissements publics et privés, établi en application de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ; - le rapport sur les missions d’intérêt généra...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur la tarification à l’activité des établissements de santé et ses conséquences sur l’activité et l’équilibre financier des établissements publics et privés, établi en application de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ; - le rapport sur les missions d...
Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, établi en application de l’article 14 de cette même loi ; - et le rapport pris pour l’application du dernier...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat : - en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit le rapport sur la mise en application de la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dan...
