Entreprise publique la poste et activités postales

L'amendement n° 129, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L.4 du même code, a...

L’amendement n° 131, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L.4 du même code est supprimé. L’amendem...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 134, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi ré...

L’amendement n° 531, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, e...

L’amendement n° 135, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article L. 5-1 du même code, les mots : « le te...

L’amendement n° 138, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Je suis saisie de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 141, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 5-2 du même code ...

L'amendement n° 262 rectifié, présenté par MM. Gouteyron et Frassa, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après la première phrase du 1°, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En particulier, l'Autorité est informée préalablement à leur mise en œuvre de l'offre commerciale et des conditions tari...

L'amendement n° 142, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Est consultée par le ministre en charge des postes sur l'encadrement pluriannuel des tarifs de p...

L'amendement n° 349, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, e...

L'amendement n° 350, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, e...

L'amendement n° 352, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, e...

L'amendement n° 423, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones isolées, enclavées, faiblement peuplées, où les conditions de développement d'une saine concurrence ne s...

L'amendement n° 573, présenté par MM. Maurey, Dubois, About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut demander la modification ou la suspension de projets de tarifs de toutes les prestations relevant du service universel, si les principes tarifaires s'...

L'amendement n° 634, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : de service menées par les mots : des prestations proposées La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 411, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

L'amendement n° 139, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 137, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 et 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 534, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 143, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédi...