Entreprise publique la poste et activités postales

L'amendement n° 157, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.133 du même code est abrogé. Cet amendement a été défendu. ...

L'amendement n° 158, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.134 du même code est abrogé. Cet amendement a été défendu. ...

L'amendement n° 159, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 135 du même code est abrogé. Cet amendement a été défendu....

Titre III DISPOSITIONS DIVERSES L'amendement n° 162, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cette division et son intitulé. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 160 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 536 est présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, M...

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 174, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Jean-Cl...

L'amendement n° 172, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Remplacer l'année : par l'année : L'amendement n° 171, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membr...

L'amendement n° 168, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

L'amendement n° 166, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Remplacer l'année : par l'année : L'amendement n° 165, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membr...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 161 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 537 est présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, M...

Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 356, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourz...

L’amendement n° 185, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Remplacer l’année : par l’année : L’amendement n° 184, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membr...

Je mets aux voix l'article 26. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 59 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés335Majorité absolue des suffrages exprimés168Pour l’adoption195Contre 140Le Sénat a adopté.

En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?... La seconde délibération est ordonnée. La parole est à M. le président de la commission de l’économie.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre maintenant nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (procédure accélérée) (projet n° 599 rectifié (2008-2009), texte de la commission n° 51, rapport n° 50).

Madame Pasquet, messieurs Teston et Raoul, je vous donne acte de vos rappels au règlement. La parole est à M. le ministre.

Nous reprenons la discussion des articles, entamée hier. Titre Ier DISPOSITIONS RELATIVES À LA POSTE ET MODIFIANT LA LOI N° 90-568 DU 2 JUILLET 1990 RELATIVE À L’ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE ET À FRANCE TÉLÉCOM Nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er.