Gendarmerie nationale

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Virginie Klès.

Je suis saisie, par MM. Carrère, Reiner et Boulaud, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°43 tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires étrangè...

En conséquence, nous passons à la discussion des articles. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères

Mes chers collègues, nous allons accéder à la demande de M. le président de la commission des affaires étrangères et interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je rappelle que la discussion générale a été close et que nous en sommes parvenus à la discussion des articles. CHAPITRE IER Des missions et du rattachement de la gendarmerie nationale

L'amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme Klès, MM. Carrère, Reiner, Boulaud, Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de répondre à l'exigence d'information et de contrôle du Parlement, un rapport analyse la possibilit...

Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44, présenté par MM. Carrère et Reiner, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Reiner.

Les amendements n° 2 et 20 sont identiques. L'amendement n° 2 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères. L'amendement n° 20 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le dernier alinéa du 1° de cet article : « Sous réserve de...

Les amendements n° 3 et 21 sont identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères. L'amendement n° 21 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L...

Le sous-amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 3 pour l'article L. 3211-3 du code de la défense par les mots : et des missions judiciaires II. - Supprimer la seconde phrase du même alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 47, présenté par MM. Carrère et Reiner, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 3211-3 du code de la défense : « - La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution d...

L'amendement n° 49, présenté par MM. Carrère et Reiner, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° de cet article : 4° La gendarmerie nationale, tout en étant sous les ordres du ministre de la défense, est placée dans les attributions du ministre de l'intérieur pour l'ex...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 3225-1 du code de la défense : Sans préjudice des attributions de l'autorité judiciaire pour l'exercice de ses missions de poli...

Le sous-amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 4 : pour l'exercice des missions de police judiciaire. La parole est à Mme la ministre.

Le sous-amendement n° 58 est retiré. L'amendement n° 60, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 3225-1 du code de la défense, remplacer les mots : , sans préjudice des attributions du ministre de la défense pour l'exécution des missions militaires d...

L'amendement n° 60 est retiré. L'amendement n° 22, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après les mots : et de l'autorité judiciaire rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 3225-1 du code de la défense : pour l'exercice de la police j...

L'amendement n° 22 est retiré. L'amendement n° 35, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 3225-1 du code de la défense, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les forces de gendarmerie participent à des interventions des forces armées, à l'ex...

Mon cher collègue, l’amendement n° 3 que nous venons d’adopter a déjà rédigé entièrement l’article L. 3211-3 du code de la défense ; or cet article ne peut être rédigé deux fois. L’amendement n° 47 devient donc sans objet. Je mets aux voix l’amendement n° 49.

L’amendement n° 36, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La direction générale de la gendarmerie nationale est une direction autonome au sein du ministère de l’intérieur. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 37, présenté par M. Pozzo di Borgo, et ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le directeur général de la gendarmerie nationale est nommé par décret en conseil des ministres par le Président de la République parmi les officiers généraux de gendar...