Réforme des collectivités territoriales

L’amendement n° 663 est retiré. La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote sur l'article 1er.

Je mets aux voix l'article 1er. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Ceux qui souhaitent voter « pour » remettront au secrétaire un bulletin blanc. Ceux qui souhaitent voter « contre » remettront un bulletin bleu. ...

Personne ne demande plus à voter ?… En l’absence d’observation, le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 140 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés330Majorité absolue des suffrages exprimés166Pour l’adoption174Contre 156Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 26, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après les mots : « conseil municipal », la fin de la première phrase de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « deux espaces identiques sont réservés à l'e...

L'amendement n° 353 rectifié, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...

L’amendement n° 355 rectifié, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...

L'amendement n° 356 rectifié, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...

Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, les questions cribles thématiques, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. Nous reprendrons la discussion générale du présent projet de loi à dix-huit heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Gérard Longuet.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.