Réforme des collectivités territoriales

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéas 41 à 43 Rédiger ainsi ces alinéas : « L'Établissement public de coopération intercommunale fixe librement le nombre de membres de son bureau, qui est composé du président, des vice-préside...

L'amendement n° 95, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 42 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe déli...

L'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mlle Joissains et MM. Gilles, del Picchia, Milon, Portelli, de Montgolfier, Vestri, Alduy, Bernard-Reymond, Beaumont, Bécot et Cléach, est ainsi libellé : Après l'alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant ...

L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, Alduy, César, Milon, P. André, Laurent, Doublet, Houel, A. Dupont, Vestri, B. Fournier, Bernard-Reymond, Jarlier, Vasselle et J. P. Fournier, Mme G. Gautier, Mlle Joissains et Mme Bout, est ainsi libellé : Alinéa 43 Remplacer (deux fois) le mot : quatre par le mot : huit La pa...

Je mets aux voix l'article 3. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 270, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'échelle infrarégionale...

L'amendement n° 333, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Mar...

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le secrétaire d’État. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L'amendement n° 540, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Dini, MM. Dubois, J. L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, les mots : « conseiller municipal » ...

La réserve est de droit. L'amendement n° 96, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier ...

La commission a maintenu la suppression de l’article 3 bis. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, es...

L'amendement n° 332 rectifié, présenté par Mme M. André, MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinge...

L'amendement n° 334, présenté par Mme M. André, MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Men...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 187, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 70 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-...

L'amendement n° 668 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Charasse, Fortassin et Plancade, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 72 à 80 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

L'amendement n° 188, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 72 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

L'amendement n° 385, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme D...

L'amendement n° 189 rectifié ter, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 72 Après le mot : œuvre insérer les mots : , après avis des comités techniques paritaires, La parole est à Mme Éliane...