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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Agence de lutte contre le dopage le rapport annuel d’activité 2010, établi en application de l’article L. 232-5 du code du sport. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Ce document a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il est disponible au b...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 114 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, le rapport sur la situation des conjoints survivants de ressortissants du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et de l’Office national des anciens combattants et victimes de...
M. le président du Sénat a reçu de M. Didier Boulaud un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une ...
J’ai reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008). Le rapport sera imprimé sous le n° 143 et distribué.
