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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
62 interventions trouvées.
L'amendement n° 48, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 183 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, supprimer les mots : , les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° cet article pour l'article 208-3 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer les mots : du territoire par les mots : de la Nouvelle-Calédonie II - Procéder à la même substitution dans le deuxième alinéa ...
L'amendement n° 3, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-5 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : « Art. 209 -5. - I. - Si le congrès ou l'assemblée de province le décide, les dotations affectées aux dépens...
L'amendement n° 4, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-6 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie par les mots : et les autorisations d'engagement La parole est à M. Simon Loueckhote.
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-7 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 par une phrase ainsi rédigée : Les fonds de concours peuvent faire l'objet d'un budget annexe, après avis du comité des finances locales. La parole e...
L'amendement n° 6 rectifié est retiré. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-8 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent également faire l'objet d'un budget annexe, après av...
L'amendement n° 7 rectifié est retiré. L'amendement n° 14, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-8 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 : Les budgets annexes comprennent, d'une part, les recettes et les dépe...
L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-9 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 : « Art. 209 -9. - I. - La Nouvelle-Calédonie ne peut accorder à une personne de droit privé une garantie d'emprunt ou son cautionnemen...
L'amendement n° 5, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le septième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-12 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : « 6° Le compte rendu par les organismes bénéficiaires de l'utilisation des impôts qui...
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-13 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer la date : 1er octobre par la date : 31 décembre La parole est à M. Simon Loueckhote.
L'amendement n° 9, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-16 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999. La parole est à M. Simon Loueckhote.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-18 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 : « Les dispositions des articles 208-7, 209-3, 209-...
L'amendement n° 49, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Remplacer le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-18 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements publics à caractère administratif de la Nouvelle-Calédonie...
L'amendement n° 8, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : I. - Au début du texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-22 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, avant les mots : comptes financiers insérer les mots : budgets et II. - À la fin du même texte, remplacer les mots : la réglementation applicable à l...
L'amendement n° 10, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-25 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999. La parole est à M. Simon Loueckhote.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article 52 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, il est inséré un article 52-1 ainsi rédigé : « Art....
L’amendement n° 13, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Simon Loueckhote.
CHAPITRE VI Organisation et fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie Section 1 Fonctionnement des institutions
L’amendement n° 35, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Simon Loueckhote.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 50, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : La Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes de Nouvelle-Calédonie par les mots : La Nouvelle-Calédonie et les provinces Veuillez poursuivre, monsie...
