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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
62 interventions trouvées.
L'amendement n° 2, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Simon Loueckhote.
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rétablir le cinquième alinéa (4°) de cet article dans la rédaction suivante : 4° L'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer, à l'exception des articles 10 et 11, dans sa rédaction résultant de sa m...
