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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
110 interventions trouvées.
L'amendement n° 340 rectifié, présenté par M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et ratta...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 165 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle et Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et...
L’amendement n° 464 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 500 rectifié bis, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, J. Blanc et Revet et Mme Sittler, est ainsi libellé : Avant l'article 43 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 314-3-4 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314-3-5 ainsi rédigé : « ...
L'amendement n° 500 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle et Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et G...
L’amendement n° 466 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 169 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle et Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade e...
L'amendement n° 257, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est complét...
Les amendements n° 198 rectifié et 468 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 169 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 166 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle et Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes ...
L’amendement n° 465 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 507 rectifié, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : ... - De nouvelles mesures ayant des incidences sur les charges hospitalières ne peuvent interveni...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 171 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle et Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade e...
Les amendements n° 469 rectifié bis et 511 rectifié bis ne sont pas défendus. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 532, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant du forfait journalier applicable en établissement de soins de suite et de réadapta...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, avant l'article 43 bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 42. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 345 est présenté par M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alqu...
L'amendement n° 525 rectifié, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie et J. Blanc, est ainsi libellé : Avant l'article 43 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 6161-3 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 6161 -3 -1 - Lorsque l'établissement privé ...
L'amendement n° 199, présenté par M. Leclerc, Mmes Bruguière, Sittler et Férat, MM. B. Fournier et Courtois, Mmes Malovry, Desmarescaux et Bout, MM. Cantegrit, Trillard, Milon et Gilles, Mme Rozier, MM. Gouteyron, Cléach et Couderc et Mmes Debré et Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ap...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 575 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au a) du 1 du I, le pourcentage : « 10 % » est remplacé par le pourcentage : ...
