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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
110 interventions trouvées.
L'amendement n° 175 rectifié bis, présenté par MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle et Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, appar...
L'amendement n° 199 est retiré. L'amendement n° 343, présenté par M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Sociali...
L'amendement n° 344, présenté par M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 356 est présenté par M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Teulade, Mme Le Texier, M. Daudigny, Mmes Schillinger et Demontès, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Alquier, Campion et Printz, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes Ghali, San Vicente-Baudrin et les me...
En conséquence, l’amendement n° 175 rectifié bis n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 43 bis, modifié.
L'amendement n° 411 rectifié bis, présenté par MM. About et A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Au début de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au début de la seconde phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et...
L'amendement n° 411 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 187 rectifié bis est présenté par M. Gouteyron. L'amendement n° 501 rectifié ter est présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, J. Blanc et Revet et Mme Sittler. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Complét...
L'amendement n° 79, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Remplacer les mots : des mots : « de médicaments » par les mots : du mot : « médicaments » II. - Alinéa 7 Supprimer cet alinéa La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 501 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 299 rectifié ter est présenté par Mmes Hermange, Kammermann, Procaccia et Rozier et MM. Laménie, Milon et Lardeux. L'amendement n° 502 rectifié ter
L'amendement n° 80, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : sa patientèle supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 346 rectifié ter est présenté par M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Gh...
L'amendement n° 78, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement, avant le 15 septembre, un rapport présentant la mise en œuvre par les agences régionales de santé des dispositions de ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 299 rectifié ter et 502 rectifié ter.
En conséquence, les amendements n° 346 rectifié ter et 392 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 43 ter, modifié.
L'amendement n° 269 rectifié, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 43 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard six mois après l...
L’amendement n° 269 rectifié est retiré. L'amendement n° 272 rectifié, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 43 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouver...
L'amendement n° 81, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le programme de qualité et d’efficience visé au 1° du III de l’article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale relatif à la branche maladie comporte des éléments relatifs à la politique immobilière des...
L'amendement n° 503 rectifié bis, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, J. Blanc et Revet et Mme Sittler, est ainsi libellé : Après l'article 43 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est établi par l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances et remis au Parlement...
L'amendement n° 516 rectifié bis, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, J. Blanc et Revet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : quatre par le mot : cinq II. - Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La première phrase du huitième alinéa est complétée par les mots : « ou d'un groupement de coopé...
L'amendement n° 82, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 42 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le programme de qualité et d’efficience de la branche maladie prévu par le 1° du III de l’article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale présente un...
