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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
110 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 561, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 117, dernier alinéa Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : « L'année de sa constatation, la totalité des sommes ainsi prescrites vient en diminution de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Fonds pour l'année ...
Mes chers collègues, afin de donner à Mme la secrétaire d'État le temps de réfléchir à la proposition de la commission des affaires sociales, je vais suspendre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Madame la secrétaire d'État, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur général ?
L'amendement n° 598, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 45 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au V de l'article 60 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, les mots : « l'année 2010 » sont remplacés par les mots « les années 2010 et 2011 »...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 350, présenté par M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Teulade, Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes Ghali, San Vicente...
L'amendement n° 526, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie et J. Blanc, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Objectifs en dépenses (en milliards d’euros) Dépenses de soins de ville Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité Autres dépenses relatives aux établissements de santé Cont...
L'amendement n° 378, présenté par Mme Payet et MM. Deneux et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Objectifs en dépenses (en milliards d’euros) Dépenses de soins de ville Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité Autres dépenses relatives aux établissements de santé Contributi...
Nous en avons terminé avec l’examen des articles appelés en priorité. Nous en revenons donc aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 43 bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 173 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle et Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, avant l'article 43 bis. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
