Financement de la sécurité sociale pour 2011

L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° bis Après le a) du 1 du I, il est inséré un a bis) ainsi rédigé : « a bis) Pour l'année 2011, le pourcentage défini au a) est fixé à 12 %. » ; II. - Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ains...

Sur les articles 43 ter à 45 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 11 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le deuxième alinéa du IV est complété par deux phrases ainsi rédigés : « L'année de la constatation de la prescription, la totalité des sommes ainsi prescrites vient en diminution de la dotation de l...

Sur les articles 49 à 52 ter, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

Sur les articles 55 bis A à 71, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Nicolas About, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 109 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (projet n° 84, rapports n° 88 et 90).

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

La priorité est ordonnée. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’ANNÉE 2011 Section 1 Dispositions relatives aux dépenses d’assurance maladie Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la section 1 de la quatrième partie, à l’article 42.

L'amendement n° 432, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Autain.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011. Nous poursuivons la discussion des articles QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’ANNÉE 2011 Section 1 bis (suite) Dispositions relatives au secteur social et médico-social (Divisio...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 160 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle et Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade ...

L’amendement n° 194 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter l’amendement n° 401 rectifié.

L'amendement n° 505 rectifié, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, J. Blanc et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l'article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale, est complété par les mots : « ainsi que les prestations de soins relatives au traitement d...

L'amendement n° 176 rectifié, présenté par MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle et Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ra...

L'amendement n° 505 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 254, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 42,...