Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 767 est retiré. L'amendement n° 506, présenté par MM. Bizet, César, Deneux et Soulage, est ainsi libellé : Dans la première phrase du 2 du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 253-9 du code rural, après les mots : participent insérer les mots : à leurs frais La parole est à M. Jean Bizet.

L'amendement n° 506 est retiré. L'amendement n° 507, présenté par MM. Bizet, César, Deneux et Soulage, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Jean Bizet.

L'amendement n° 507 est retiré. L'amendement n° 508, présenté par MM. Bizet, César, Deneux et Soulage, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. Jean Bizet.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 511, présenté par MM. Bizet, César, Deneux et Soulage, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 253-7 du code rural est ainsi modifié : 1° Le second alinéa est complété par les mots : « et ne peuvent en aucun cas porte...

Les amendements n° 390 et 613 sont identiques. L'amendement n° 390 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 613 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 511 rectifié, présenté par MM. Bizet, César, Deneux et Soulage, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 253-7 du code rural est ainsi modifié : 1° Le second alinéa est complété par les mots : « et ne peuvent en aucun cas porter les mentions : non dangereux, non toxique, bio...

En conséquence, l’article 40 est ainsi rédigé et les amendements identiques n° 390 et 613 n’ont plus d’objet.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 499 rectifié est présenté par Mme Laborde et MM. Tropeano, Mézard, Vall et Milhau. L’amendement n° 768 est présenté par Mmes Blandin, Herviaux et Bonnefoy, MM. Bourquin, Daunis et Mazuir, Mme Alquier, M. Le Menn et...

L’amendement n° 616, présenté par Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l’article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les préparations naturelles peu préoccupantes sont exclues du champ d’application des articles 39 à 40 de la présente loi concernant les produits phyt...

L'amendement n° 769 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 253-3 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : « En particulier, elle peut interdire ou encadrer l'u...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40. L'amendement n° 770, présenté par M. Le Menn et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 253-8 du code rural, il est inséré u...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 391 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après le mot :...

L'amendement n° 771 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller et Courteau, Mme Bourzai et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après le mot : sauf insérer les mots : , après avis rendu, sauf urgence, par la commission départementale...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 40 bis, modifié.

L'amendement n° 772, présenté par Mme Herviaux, M. Raoult et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans le cadre du suivi des produits phytopharmaceutiques utilisés en France, le Gouvernement établit chaque année un rapport faisant état des usages agricoles et non agricoles de ces...

L'amendement n° 894 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 40 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 213-4 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la mise en œuvre du programme mentionné au V de l'arti...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 ter.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 617, présenté par MM. Muller et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 611-6 du code rural est ainsi rédigé : « Art. L. 611-6. - Les exploitations agricoles enga...

L’amendement n° 618 rectifié bis, présenté par MM. Muller et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Remplacer la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 611-6 du code rural par trois alinéas ainsi rédigés : « Les exploitations agricoles engagées dans une démarche de ...

L’amendement n° 829 rectifié, présenté par Mme Keller et MM. Grignon et Richert, est ainsi libellé : Après la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 611-6 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée : Cette certification comporte plusieurs niveaux d'exigences environnementales dont le plus ...