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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
111 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° 829 rectifié bis, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l’économie. Vous avez la parole pour le présenter, monsieur le rapporteur.
Le sous-amendement n° 925, présenté par M. Muller, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 829 rectifié bis par une phrase ainsi rédigée : Les deux autres niveaux de certification n'ouvrent droit à aucune mention environnementale. La parole est à M. Jacques Muller.
L’amendement n° 773, présenté par Mme Herviaux, M. Raoult et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 611-6 du code rural, après les mots : haute valeur environnementale insérer les mots : pour les exploitations pratiquant une gestio...
L’amendement n° 775, présenté par Mme Herviaux, M. Raoult et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 611-6 du code rural par une phrase ainsi rédigée : Les procédures de certification seront spécifiquement adaptées aux contraintes techniques et fi...
L’amendement n° 166 rectifié quater, présenté par Mme Férat, MM. Borotra, Badré et Deneux, Mmes N. Goulet et Payet, MM. Merceron et Zocchetto et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 611-6 du code rural, il est inséré un article L. 611-6-1 ainsi ...
L’amendement n° 774, présenté par Mme Herviaux, M. Raoult et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 641-19-1 du code rural par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas des produits transformés, cette mention doit être placée à la suite de la déno...
Le sous-amendement n° 924, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l'amendement n° 774 par une phrase ainsi rédigée : Les produits agricoles, transformés ou non, issus d'exploitations agricoles ne bénéficiant que d'une simple « certification environne...
Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 829 rectifié bis dans le sens suggéré par le Gouvernement ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 829 rectifié ter, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, et qui est ainsi libellé : Après la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 611-6 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée : Cette certification comporte plusieurs ...
L’amendement n° 166 rectifié quater est retiré. La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 924.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
